Vos chroniques
"Il est assez indécent de se réjouir de la baisse du recours aux prud'hommes !"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, président du conseil des prud'hommes de Lyon et ancien représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, réagit au satisfecit récent du gouvernement sur la baisse du nombre de saisines prud'homales, le ministère du Travail attribuant cette évolution à l'effet des ordonnances Macron.
Commission santé, securité et conditions de travail du CSE : opportunité ou cul de sac ?
Expert des IRP et formateur des représentants du personnel, Olivier Sévéon, auteur d'un ouvrage récent sur le CSE (*), analyse dans ce point de vue les problématiques et enjeux liés à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique.
Ordonnances : un article "supplétif" n’est pas forcément ce que l’on croit...
Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social (RPDS), professeur associé à l’Université de Paris-Sud et co-auteur de l’ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, nous livre ici son analyse sur certaines confusions à éviter lors des négociations des accords sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE. Selon lui, il faut être attentif notamment à ne pas confondre dispositions supplétives et minimum légal.
Rapport Notat-Senard : ce que repenser l'entreprise veut dire
Pierre Francoual, docteur en droit et chargé de cours à l'université Toulouse 1 Capitole, a soutenu une thèse sur "L'entreprise sociale". Dans cette chronique, il s'interroge sur la portée des mesures proposées par le rapport de Nicole Notat et de Jean-Dominique Senard et suggère d'étendre les discussions à la fonction et au contenu de la liberté d'entreprendre.
"Les enfants rebelles du paritarisme, artisans de la réforme de la formation"
Dans ce point de vue, l'économiste Jacky Fayolle estime que la réforme de la formation professionnelle présentée par Muriel Pénicaud traduit la volonté d'Emmanuel Macron de redonner l'initiative à l'Etat, les partenaires sociaux restant enlisés dans des changements à la marge. Il souligne que plusieurs artisans de la réforme ont une expérience du paritarisme.
"Ordonnances : faiblesses rédactionnelles et ambiguïtés juridiques"
Les cas où l'employeur peut contester le choix de l'expert du CSE auraient dû être précisés, estime, dans ce point de vue, Jérôme Szlifke. Ce dernier, expert-comptable chez Progexa, soutient par ailleurs que le plafonnement des heures de réunion ne concerne que les commissions du CSE et non pas les réunions du CSE lui-même.
Comment tenter d'éviter la chute du nombre d'élus prévue avec le comité social et économique ?
Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, du cabinet PNLConseil, alertent les élus sur la forte baisse du nombre des mandats qu'entraînera la mise en place du CSE non négociée. Comment tenter d'y échapper ? Voici leurs arguments.
"La CFE-CGC ou le miroir des cadres"
Dans un article publié pour le site Telos et que nous reproduisons ici, le chercheur Guy Groux analyse l'évolution du discours de la CFE-CGC. "Plus que les attentes ou les griefs immédiats, estime Guy Groux, ce que nous dit le discours actuel de la CFE-CGC reflète la mise en cause du groupe des cadres, une mise en cause qui déborde les conjonctures présentes".
"Comités sociaux et économiques : l'occasion d'un dialogue social plus efficace dans l'entreprise ?"
Jean-Pierre Yonnet, président du cabinet d'expertise Orseu, a rédigé pour l'observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès une analyse intéressante relative aux enjeux du comité social et économique. Nous publions à notre tour ce texte sous la forme d'une chronique.
"Chute du nombre de représentants du personnel : les bons repères"
Olivier Sévéon, formateur auprès des élus CE et CHSCT et anciennement expert auprès des IRP, revient dans ce point de vue sur la comparaison qui peut être faite, concernant le nombre de représentants du personnel, entre des instances séparées et le comité social et économique (CSE). La baisse sera très forte, souligne-t-il, surtout si l'on prend en compte l'effet de la redéfinition des établissements distincts.