CSE

Un syndicat n'a pas qualité à agir aux lieu et place du comité social et économique au titre d'un prétendu défaut de consultation dont le CSE lui-même ne se plaint pas. Il ne peut que s’associer à l’action du comité.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un employeur doit-il consulter le CSE s'il envisage de distribuer à des salariés des bombes au poivre pour assurer leur sécurité ? Un élu suppléant peut-il se déplacer dans l’entreprise pour exercer son mandat pendant son temps de travail ? Un événement festif est-il toujours une ASC pour le CSE ?

Alors que le gouvernement d'Emmanuel Macron affiche ses priorités en faveur du pouvoir d'achat, la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) a présenté ses propositions en vue des législatives : Smic à 1 500€, conférence sociale sur les salaires, limitation des écarts salariaux, nouveaux droits pour les instances représentatives, rétablissement du CHSCT, etc. Mais tout les points ne font pas consensus entre les alliés.

Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 7e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'élection du CSE dans une urne en carton, des aides sociales du CSE et du risque de redressement Urssaf et de l'expertise risque grave du CSE liée à la Covid-19.