CSE

Le 24/06/2022
A la une

Pas de consultation du CSE en cas de dispense de reclasser le salarié déclaré inapte

© Gettyimages

Dès lors que l'avis du médecin du travail mentionne que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement du salarié.

Le 23/06/2022
A la une

Transition écologique : les tâtonnements des élus des CSE face à des choix "compliqués"

DR

Si certains CSE questionnent l’impact environnemental des œuvres sociales et culturelles qu’ils proposent, certains allant jusqu'à cesser de subventionner les voyages, les comités ont encore du mal à questionner voire à remettre en cause le modèle économique même de leur entreprise.

Le 21/06/2022
A la une

Un syndicat ne peut pas agir à la place du comité social et économique en invoquant seul un défaut de consultation

© Gettyimages

Un syndicat n'a pas qualité à agir aux lieu et place du comité social et économique au titre d'un prétendu défaut de consultation dont le CSE lui-même ne se plaint pas. Il ne peut que s’associer à l’action du comité.

Le 13/06/2022
A la une

21 CSE signent une charte environnementale

© Gettyimages

Mise en ligne il y a un mois sur un site internet dédié, la charte "Décarbone ton CSE" a été signée par une vingtaine de comités sociaux et économiques.

Le 10/06/2022
A la une

[3 Q/R] Consultation du CSE sur une distribution de bombes au poivre aux salariés, déplacement d'un élu suppléant pendant son temps de travail, événements festifs et ASC

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un employeur doit-il consulter le CSE s'il envisage de distribuer à des salariés des bombes au poivre pour assurer leur sécurité ? Un élu suppléant peut-il se déplacer dans l’entreprise pour exercer son mandat pendant son temps de travail ? Un événement festif est-il toujours une ASC pour le CSE ?

Le 03/06/2022
A la une

Dans l’expectative, les élus du CSEC d’Atos exercent leur droit d’alerte économique

Manque de croissance externe, projets de réorganisations, chute du cours en bourse, manque d’information, les élus du CSE central d’Atos manquent de visibilité. Appuyés par leur expert, ils ont actionné leur droit d’alerte économique. Deux d’entre eux nous expliquent leurs difficultés et leur démarche.

Le 01/06/2022
A la une

Salaires, retraite, IRP : le programme social de la Nupes pour les législatives

AFP

Alors que le gouvernement d'Emmanuel Macron affiche ses priorités en faveur du pouvoir d'achat, la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) a présenté ses propositions en vue des législatives : Smic à 1 500€, conférence sociale sur les salaires, limitation des écarts salariaux, nouveaux droits pour les instances représentatives, rétablissement du CHSCT, etc. Mais tout les points ne font pas consensus entre les alliés.

Le 30/05/2022
A la une

[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°7]

actuEL-CSE.fr

Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 7e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'élection du CSE dans une urne en carton, des aides sociales du CSE et du risque de redressement Urssaf et de l'expertise risque grave du CSE liée à la Covid-19.

Le 23/05/2022
A la une

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Getty

Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles .La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus.