CSE

Secrétaire du CSE de TUI France, Lazare Razkallah, 59 ans dont 34 ans d'ancienneté, pourrait faire partie de la nouvelle vague de salariés qui vont quitter le voyagiste, comme 29 autres élus de l'instance, parmi les 600 salariés dont le poste est supprimé.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE peut-il financer une cellule de soutien psychologique sur le budget de fonctionnement ? L'employeur peut-il refuser une formation à un élu de la CSSCT au motif que son mandat s'achève dans six mois ? Le CSE peut-il révoquer les membres de la CSSCT en cours de mandat ?"

Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social, qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique. Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en pratique, le comité doit-il s'y prendre ? Quel élu peut-il agir ? Auprès de quelle juridiction ? Est-ce payant ? Les réponses et les conseils de l'avocate Bénédicte Rollin, de JDS avocats.

N’ayant pas de représentant légal, le CSE doit impérativement donner mandat à l’un de ses membres pour le représenter en cas d’action en justice. A défaut, son action est irrecevable.