CSE

Le 27/09/2022
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Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel de celle sur les orientations stratégiques

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La consultation ponctuelle sur un projet de réorganisation n'est pas subordonnée au respect préalable par l'employeur de l'obligation de consulter le CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise.

Le 27/09/2022
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[Vidéo] Renouvellement des CSE : les élus conseillent les jeunes

Interviewés depuis les salon Eluceo et Solution CSE à Paris, quatre élus de CSE conseillent les jeunes salariés qui hésitent à se présenter aux prochaines élections professionnelles, ainsi que les élus de tous âges qui découvrent leur premier mandat.

Le 23/09/2022
Paroles de

"Renouveler le CSE ? Chez nous, c'est déjà fait !"

actuEL-CSE.fr

Rencontrées au salon SolutionsCSE porte de Versailles de Paris, Isabelle Morin, secrétaire de CSE, et Sylvie Lanier, élue CSE et référente harcèlement, nous racontent le récent renouvellement de leur instance ainsi que leurs sujets prioritaires.

Le 22/09/2022
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Renouvellement des CSE : 76% des élus disent avoir des difficultés à préparer leur liste de candidats

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Comment se prépare le renouvellement des comités sociaux et économiques ? Difficilement, si l'on en croit une enquête du cabinet Syndex. Nombreux sont les élus qui redoutent de ne pas trouver des candidats, et de ne pas pouvoir renégocier les contours et le fonctionnement du CSE.

Le 21/09/2022
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Le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser

La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.

Le 19/09/2022
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Le renouvellement d'un CSE se prépare 6 mois à l'avance

La fin des premiers mandats de CSE arrive et le renouvellement de l'instance n'est pas à prendre à la légère. Il faut à la fois faire le bilan et préparer les élections. Sylvain Bernard, expert au cabinet Syndex, a présenté ce sujet lors d'une conférence au salon Eluceo de Paris, mercredi 14 septembre. Il a notamment pointé la nécessité de s'y prendre à l'avance.

Le 15/09/2022
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Le jugement annulant les élections chez Orpea

AFP

Nous publions ci-dessous le jugement du tribunal de proximité de Puteaux qui a décidé le 12 septembre 2022 d'annuler les élections professionnelles d'Orpea de juin 2019. En dépit de la requête tardive des syndicats CGT, CFDT et FO, les preuves de la violation par Orpea de son obligation de neutralité sont retenues par le juge.

Le 14/09/2022
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La justice annule les élections professionnelles d'Orpea

AFP

Orpea va devoir organiser de nouvelles élections professionnelles après la décision d'annulation du scrutin de 2019 du tribunal de proximité de Puteaux, saisi par la CGT, FO et la CFDT, qui dénonçaient le favoritisme de l'employeur envers le syndicat maison majoritaire, Arc-en-Ciel.

Le 12/09/2022
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Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur de l'entreprise doit être à jour depuis le 1er septembre

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Le règlement intérieur de l'entreprise est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Avis aux employeurs retardataires et aux CSE employeurs : une mise à jour d'urgence s'impose et le CSE doit être consulté !