CSE

Le 19/05/2025
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Le transfert de plusieurs salariés au sein d’une société du groupe ne justifie pas forcément une expertise

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En l’absence de modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail, le projet de transfert de contrats de travail au sein d’une autre société du groupe ne peut être qualifié de projet important. Pas d’expertise pour le CSE.

Le 14/05/2025
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ArcelorMittal : les élus CSE réclament informations et perspectives industrielles

© actuel cse / MAG

Suite à l’annonce d’un PSE de 600 postes en France, le siège d’ArcelorMittal à Saint-Denis a accueilli hier la réunion du CSE central. Les syndicats en ont profité pour faire une démonstration de force et mettre la pression aussi bien sur la classe politique que la direction du groupe. Les élus de CSE se plaignent du manque d’information et réclament un véritable plan industriel français et européen.

Le 13/05/2025
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Banque CCF : auditionnés à l’Assemblée, les représentants du personnel plaident pour un renforcement du CSE

© AFP, Assemblée nationale

Quatre mois après la grève déclenchée par l’intersyndicale, un accord de méthode a fixé la fin des négociations du plan social au 7 juillet. Les syndicats et la direction ont aussi été auditionnées par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Il en est notamment ressorti un appel au renforcement de l’avis du CSE et à la présence de représentants des salariés au Conseil d'administration.

Le 12/05/2025
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La fin de la limitation du nombre de mandats au CSE est justifiée par le souci d'améliorer la qualité du dialogue social

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L'étude d'impact du projet de loi transposant l'accord des partenaires sociaux sur les seniors et les CSE justifie la suppression de la limite du nombre de mandats au comité social et économique par le souci de favoriser la transmission des compétences entre élus, d'éviter des carences faute de candidatures et d'améliorer la qualité du dialogue social.

Le 06/05/2025
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L’expert-comptable du CSE a accès aux informations sur le groupe auquel appartient l’entreprise

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La mission de l’expert-comptable chargé d’assister le comité social et économique (CSE) peut porter sur la situation et le rôle de l'entreprise au sein du groupe auquel elle appartient.

Le 30/04/2025
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[ 3 Q / R ] Pointeuse des heures de délégation, consultation du CSE en cas d'offre publique d'achat, comptes en banque du CSE

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Stéphanie Menegakis-Lacheré répond aux questions suivantes : Un élu peut-il refuser d’utiliser une badgeuse avec option heures de délégation ? En cas d’offre publique d’achat (OPA), à quel moment le CSE de la société à l’origine de l’offre est-il consulté ? Combien de comptes bancaires pour le CSE ?

Le 16/04/2025
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[Podcast] Comment améliorer le fonctionnement du CSE ?

actuEL-CSE / BD

Alors que les discussions parlementaires tournent à nouveau autour de la simplification des normes, le Cercle Maurice Cohen, un club de réflexion sur les institutions représentatives du personnel, cherche à provoquer un débat autour de ses propositions visant à améliorer le fonctionnement du CSE en renforçant ses attributions. Le président et le vice-président du Cercle, Laurent Milet et Fabrice Signoretto, répondent à nos questions dans ce nouvel épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail.