CSE

Quatre mois après la grève déclenchée par l’intersyndicale, un accord de méthode a fixé la fin des négociations du plan social au 7 juillet. Les syndicats et la direction ont aussi été auditionnées par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Il en est notamment ressorti un appel au renforcement de l’avis du CSE et à la présence de représentants des salariés au Conseil d'administration.

La mission de l’expert-comptable chargé d’assister le comité social et économique (CSE) peut porter sur la situation et le rôle de l'entreprise au sein du groupe auquel elle appartient.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Stéphanie Menegakis-Lacheré répond aux questions suivantes : Un élu peut-il refuser d’utiliser une badgeuse avec option heures de délégation ? En cas d’offre publique d’achat (OPA), à quel moment le CSE de la société à l’origine de l’offre est-il consulté ? Combien de comptes bancaires pour le CSE ?

Alors que les discussions parlementaires tournent à nouveau autour de la simplification des normes, le Cercle Maurice Cohen, un club de réflexion sur les institutions représentatives du personnel, cherche à provoquer un débat autour de ses propositions visant à améliorer le fonctionnement du CSE en renforçant ses attributions. Le président et le vice-président du Cercle, Laurent Milet et Fabrice Signoretto, répondent à nos questions dans ce nouvel épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail.