CSE
Le 31/05/2023
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CE européens : la CES demande une suspension des décisions de l'entreprise en cas de non respect de l'information-consultation
La commission européenne a lancé le long processus de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) souhaitée par le Parlement européen. La Confédération européenne des syndicats (CSE) vient de publier son analyse sur les CEE actuels et ses revendications. Elle demande que les comités d'entreprise européens aient tous la personnalité morale et les moyens financiers pour agir en justice.
Le 31/05/2023
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L'intersyndicale construit des propositions communes sur les CSE
L'intersyndicale s'est réunie hier matin au siège de la CFDT. Si la priorité reste le retrait des 64 ans et la mobilisation du 6 juin prochain, le communiqué de presse dresse une liste de propositions communes autour des ordonnances Macron sur les CSE.
Le 30/05/2023
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Un CSE et un syndicat obtiennent le paiement d'une indemnité de télétravail
Dans un jugement rendu le 23 mai, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par le CSE de l'entreprise et par le syndicat CFE-CGC de la métallurgie d'Ile-de-France, ordonne à la société de services pétroliers Schlumberger de prendre en charge les frais professionnels des salariés contraints de télétravailler en 2020 et 2021, à hauteur de 2,50 € brute par jour de télétravail.
Le 26/05/2023
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L'expert-comptable du CSE peut accéder aux informations individuelles sur la rémunération des salariés
Dans deux arrêts du 19 avril 2023, la Cour de cassation réaffirme que l'expert-comptable peut réclamer la communication d'informations qui n'ont pas à figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales, la BDESE.
Le 10/05/2023
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Michel Martin : "L'ANI sur la transition écologique aurait pu mettre plus en avant la commission environnement"
Les partenaires sociaux ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique. En ce qui concerne les CSE, ce texte de 50 pages se limite à rappeler le contenu de la loi climat qui a posé les prérogatives environnementales de l'instance de représentation du personnel. Nous avons demandé à Michel Martin, expert auprès des CSE chez Sextant Expertise, ce qu'il pense de cet accord et comment il voit se déployer la question environnementale dans les CSE. Interview.
Le 09/05/2023
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Chez Almond, des élus du CSE réalisent eux-mêmes le bilan carbone de l'entreprise
L'écologie n'est pas juste une belle idée ou un vœu pieu pour les élus du CSE d'Almond, groupe de 300 salariés spécialisés dans la cybersécurité et les systèmes d'information. Voyant que la direction refusait de s'en charger, ils se sont attelés à réaliser eux-mêmes le bilan carbone de l'entreprise. Récit d'une expérience avec Adrien Gaillard, élu du CSE.
Le 09/05/2023
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Retraites, CSE, dialogue social, jurisprudence : petit récap si vous rentrez de vacances...
Que retenir de l'actualité sociale de ces dernières semaines ? Notre article vous propose une synthèse sur l'essentiel.
Le 05/05/2023
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[3 Q / R] Mixité des listes électorales, budget du CSE en carence, effets de l'annulation des élections
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Une liste électorale peut-elle
présenter des candidats d'un seul sexe ? En cas de carence du CSE, l'employeur doit-il continuer de comptabiliser le budget de l'instance ? Quels sont les effets d'une annulation des élections pour le CSE ?"
Le 26/04/2023
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°10]
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 10ème épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des élections professionnelles et du découpage des établissements distincts, de l'expertise du CSE et du délai dont dispose l'employeur pour la contester, et de la désignation du délégué syndical. En voiture !