CSE

Depuis janvier 2024, les juges ont pris de nombreuses décisions qui intéressent directement le CSE, vos mandats et les droits des salariés que vous représentez, sans oublier le droit syndical. Notre récapitulatif, en résumé, des principales solutions à retenir avec notre sélection de 65 soixantaine d'arrêts brièvement résumés.

Le contentieux autour de la sauvegarde de la chaîne de super et hypermarchés Casino semble trouver une issue : direction et salariés se sont entendus au travers d'un accord de conciliation avec l'appui des magistrats de la Cour d'appel de Paris. Cet accord devra encore être signé par les syndicats majoritaires du groupe.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Dominique Durand répond aux questions suivantes : Un candidat peut-il se présenter comme titulaire et suppléant aux élections professionnelles ? Le mandat des élus sortants peut-il être prorogé tacitement dans l'attente du renouvellement du CSE ? L'employeur peut-il reformuler les questions que le CSE lui a transmises pour figurer à l'ordre du jour ?

Lorsqu’il est consulté sur un projet dont la mise en œuvre repose sur le volontariat, le CSE peut demander la communication la liste des salariés volontaires afin de pouvoir vérifier la réalité du volontariat et la faisabilité du projet.