CSE
Le 24/02/2021
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[3 questions, 3 réponses] Vote des étrangers au CSE, attribution par le CSE d'une somme en cas de décès d'un salarié, consultation du CSE en cas de fermeture de l'entreprise
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : " Les étrangers peuvent-ils voter aux élections du CSE ? Le CSE peut-il attribuer une somme en cas de décès d’un salarié ou d’un proche du salarié ? L’employeur doit-il consulter le CSE en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés ?"
Le 24/02/2021
Paroles de
Climat social "délétère" dans l'entreprise où la DRH a été assassinée
Un comité social et économique a lieu ce mercredi 24 février dans l'entreprise Faun Environnement près de Valence, dans la Drôme, dans laquelle un ancien salarié a assassiné fin janvier la DRH. Pour le secrétaire du CSE, le climat social est "délétère" dans l'entreprise et "le management doit changer".
Le 23/02/2021
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Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (janvier-février 2021)
Plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.
Le 22/02/2021
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Réforme constitutionnelle : elle peut «constituer un changement de notre droit fondamental»
Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage - spécialiste en droit de l'environnement et en droit public -, l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l'article premier de la Constitution française n'aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l'Etat. Il revient sur l'importance de la sémantique en droit constitutionnel.
Le 19/02/2021
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Utilisation des budgets : attention aux mensonges commerciaux des prestataires !
Le prestataire qui fait croire au trésorier d'un CE qu'il peut utiliser le budget de fonctionnement pour régler un service se rapportant aux activités sociales et culturelles commet un vice du consentement justifiant l'annulation du contrat.
Le 15/02/2021
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L'accord de mise en place du CSE à une certaine date induit la réduction des mandats des anciennes instances
Un accord qui prévoit la mise en place d'un CSE à une certaine date a nécessairement pour conséquence la réduction des mandats en cours des membres des anciens comités d'entreprise qui prennent fin au jour de la mise en place du CSE.
Le 11/02/2021
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CSE et environnement : le projet de loi climat présenté en conseil des ministres
Le 09/02/2021
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Comment intégrer l'environnement aux missions du CSE ? Deux élues témoignent de leur politique de petits pas
Le réseau inter-CSE Cezam des Pays-de-Loire a organisé, vendredi 5 février, une visioconférence en présence de represente.org et Gate17, deux structures qui accompagnent les CSE dans leur démarche écologique. Deux élues, Christine Stephan et Victoire, ont expliqué leur parcours et donné des conseils de réalisations concrètes.
Le 05/02/2021
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Pas d'autonomie de gestion des responsables, pas d'établissements distincts : un seul CSE !
La centralisation, au niveau du siège d'une association, du pouvoir de décision pour le recrutement du personnel, le pouvoir disciplinaire et la gestion budgétaire s'oppose, faute d'autonomie de gestion suffisante des responsables d'établissement, à la reconnaissance d'établissements distincts,