Rôle économique du CSE
Le 18/10/2021
A la une (brève)
Covid-19 : aide pour les entreprises ayant créé un fonds de commerce entre octobre 2019 et décembre 2020
Le 05/10/2021
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Prérogatives environnementales : par quoi les CSE peuvent-ils commencer ?
Les attributions environnementales confiées au comité social et économique (CSE) par la loi Climat et résilience restent pour l'heure assez imprécises. Comment les élus des CSE peuvent-ils s'en emparer ? Début de réponse avec la journée d'informations et de débats organisée par le réseau Cezam à Angers le 28 septembre, et, en synthèse, nos 10 conseils sur le sujet.
Le 05/10/2021
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Sauf abus manifeste, pas de contrôle du choix de l'expert du CSE
Le juge n'a pas à contrôler le choix de l'expert auquel le comité a décidé de faire appel, sauf abus manifeste. Et ce n'est pas le cas d'un comité qui a désigné un cabinet avant d'avoir déterminé les modalités et le coût de l'intervention avec l'expert.
Le 04/10/2021
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