Rôle économique du CSE
Le 18/04/2025
A la une (brève)
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail se sont stabilisées en 2023
Le 17/04/2025
A la une
Les entreprises peuvent recourir à l'APLD rebond
La mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) dite "rebond" est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l'accord collectif ou du document unilatéral de l'employeur, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l'indemnité versée aux salariés et de l'allocation perçue par l'employeur. Le CSE doit être informé.
Le 17/04/2025
A la une (brève)
Pour l'OFCE, le taux de chômage va augmenter en France en 2025 et 2026
Le 17/04/2025
A la une (brève)
La loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire est publiée
Le 16/04/2025
A la une (brève)
Report de l'entrée en application de la CSRD pour certaines entreprises : feu vert définitif du Conseil de l'UE
Le 09/04/2025
A la une
Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées
Les modalités d'application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.
Le 08/04/2025
A la une
Le Parlement européen vote le report de deux ans de l'application de la CSRD pour certaines entreprises
Le 3 avril, les députés européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décaler de deux ans l'obligation de publication des informations de durabilité pour certaines grandes entreprises et les PME cotées. Le même jour, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi DDADUE 5 dans lequel figure une mesure similaire.
Le 03/04/2025
A la une
Non désignation du vérificateur des informations de durabilité : quand l'AG est nulle
A défaut de désignation d'un commissaire aux comptes pour certifier des informations en matière de durabilité, les délibérations de l’assemblée générale ordinaire de l'entité assujettie à la CSRD sont nulles. Une telle nullité n'est pas encourue pour les organismes tiers indépendants. Telle est la position de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.