Rôle économique du CSE

Le 04/03/2021
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L'annulation de la décision de validation d'un PSE n'entraîne pas toujours la nullité des licenciements

Lorsqu'une décision de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par la Direccte est annulée faute de signataires majoritaires, cette annulation n'entraîne pas pour autant la nullité des licenciements, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier.

Le 03/03/2021
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Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 31 mars

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Il était question depuis plusieurs semaines de prolonger les aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants, les décrets sont enfin parus. Explications.

Le 02/03/2021
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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont à nouveau prorogés

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Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle. Nos explications détaillées avec notre tableau récapitulatif.

Le 01/03/2021
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Le Boss, le bulletin officiel de sécurité sociale, sera mis en ligne courant mars

Mi-mars, les cotisants bénéficieront d'un nouvel outil d'accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l'occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l'activité partielle, correction d'erreurs, frais télétravail... Ces nouveautés seront applicables dès le 1er avril.

Le 26/02/2021
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Quelques retouches pour l'aide du fonds de solidarité de janvier

Le formulaire au titre du mois de janvier est désormais disponible. Selon un décret publié le 23 février, les établissements des secteurs S1 bis et certains commerces implantés dans des stations de ski, qui ont perdu moins de 70% de chiffre d'affaires, peuvent obtenir une subvention égale à 15% du chiffre d'affaires de référence.

Le 22/02/2021
A la une (brève)

Renault subit 8 milliards de pertes en 2020