Droits des salariés
Le 11/05/2021
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Une proposition de loi crée un quota de 40% de femmes dans les instances dirigeantes
Les députés ont entamé la semaine dernière l'examen d'une proposition de loi visant à féminiser les instances dirigeantes des entreprises par l'instauration d'un pourcentage minimum de femmes. Le texte crée dans ce sens un nouvel indicateur à publier par les entreprises de 1 000 salariés et plus, sur le modèle de l'index de l'égalité femmes-hommes dont le texte propose aussi un aménagement.
Le 11/05/2021
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La ministre du Travail demande aux préfets de lancer des concertations sur le travail dominical
Le 07/05/2021
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : Covid-19, fonction publique, formation, protection sociale, santé sécurité
Le 06/05/2021
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Travail détaché : 1 200 amendes notifiées en 2019 et 2020, et un cadre juridique qui va encore changer
Le 06/05/2021
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Les personnes en situation de handicap lassées du télétravail
Plus de 7 salariés en situation de handicap sur 10 souhaitent diminuer le recours au travail à distance, selon une enquête de l'Ifop réalisé pour le compte de l’Agefiph. Près de la moitié aimerait télétravailler "deux à trois jours par semaine". Le sentiment d'isolement pèse sur leur moral et leur motivation.
Le 06/05/2021
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Travail dominical illégal : le salarié ne peut pas demander les contreparties légales ou conventionnelles
Les contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche prévues par une convention collective ou par les dispositions légales autorisant des dérogations à la règle du repos dominical ne sont pas applicables à un salarié travaillant le dimanche en infraction aux dispositions légales et réglementaires.
Le 05/05/2021
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Pas d'activité partielle sans refus de congés ? Le juge suspend la note de la RATP
Le tribunal administratif de Paris suspend une note de service de la RATP qui imposait aux salariés de présenter une demande préalable de congés avant de pouvoir prétendre, en cas de refus de ce congé pour raison de service, au dispositif d'activité partielle.
Le 05/05/2021
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