Droits des salariés
Le 06/02/2025
A la une (brève)
La Cnil condamne une entreprise à une sanction de 40 000€ pour surveillance excessive des salariés
Le 05/02/2025
A la une (brève)
Une proposition de loi pour exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu de référence fiscal
Le 05/02/2025
A la une
Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025 sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité
Le gouvernement a engagé sa responsabilité lundi sur le projet de loi de finances pour 2025 dans sa version adoptée par la commission mixte paritaire. Nous présentons les mesures RH et paie qui figurent dans le texte adopté par la CMP. Son sort dépend de l'adoption - ou non - aujourd'hui de la motion de censure déposée par les députés LFI.
Le 04/02/2025
A la une (brève)
Le Premier ministre enclenche l'article 49.3 sur le PLF et une partie du PLFSS pour 2025
Le 03/02/2025
A la une (brève)
Revalorisation du Smic ? Le ministre de l'économie renvoie à une concertation sur les salaires
Le 03/02/2025
A la une
"France Télécom est un très grand arrêt de droit pénal et de droit du travail"
En rendant définitives les condamnations des dirigeants et de la personnalité morale de France Télécom dans l'affaire de la vague de suicides, la Cour de cassation a consacré la notion de harcèlement moral institutionnel. Quelle est la portée de cette décision ? L'analyse du professeur de droit et avocat Michel Miné, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs).