Droits des salariés

Le 10/10/2024
A la une

Les inégalités femmes-hommes perdurent dans le monde du travail

Selon une enquête de l’Apec publiée le 8 octobre, les inégalités envers les femmes persistent au travail, particulièrement en matière de rémunération et d’évolution professionnelle. Les DRH tentent d’y remédier mais des efforts restent à faire. Les partenaires sociaux appellent à une refonte de l'index et à la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

Le 10/10/2024
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Attribution d'actions gratuites : en cas de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'avantage est évalué au terme de la période d'acquisition

Lorsque l'attribution d'actions gratuites donne lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, il convient d'évaluer l'avantage procuré par l'attribution gratuite d'actions. Mais selon quelles modalités ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre dernier.

Le 09/10/2024
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Clé USB personnelle : un mode de preuve illicite mais justifiable par le droit à la preuve

L'accès de l'employeur aux fichiers contenus dans un clé USB personnelle du salarié, non connectée à l'ordinateur professionnel, porte atteinte à la vie privée du salarié. Certaines circonstances peuvent justifier la production en justice de ces fichiers par l'employeur, si cette preuve est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve et strictement proportionnée au but poursuivi.