Jeudi 10 juillet 2025

Deux arrêtés parus mercredi 9 juillet au Journal officiel fixent la représentativité des organisations syndicales et patronales, ainsi que le poids de chaque organisation.

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Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée

Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction, qui sera bientôt diffusée, indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.

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Projet de loi seniors : les parlementaires adoptent en CMP un compromis respectueux du dialogue social

Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat doit adopter définitivement le texte aujourd’hui.

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