Le juge, saisi d'une contestation sur la décision de la Direccte en matière d'établissements distincts, doit rechercher si les responsables des établissements concernés ont effectivement une autonomie de décision suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel, et si la reconnaissance d'établissements distincts à ce niveau est de nature à permettre l'exercice effectif des prérogatives du CSE.
RéagirLa Cour des comptes propose de prolonger certaines aides exceptionnelles aux entreprises
Les magistrats financiers considèrent nécessaire de se focaliser sur la solvabilité des entreprises. Ils sont favorables au maintien du fonds de solidarité, voire à celui du régime exceptionnel de l'activité partielle, pendant plusieurs mois mais sous une nouvelle forme. Mais ils déconseillent de nouveaux reports de paiement des charges fiscales et sociales. Ils alertent également le gouvernement au sujet des retraites, de l'assurance maladie et de l'assurance chômage.
RéagirStéphanie Schaer, une experte des territoires rue de Grenelle
Arrivée à la tête du cabinet d’Elisabeth Borne le 1er juin, Stéphanie Schaer, polytechnicienne et ancienne directrice de cabinet adjointe, a une grande expérience du terrain. Commissaire au redressement productif, directrice régionale adjointe de la Direccte en charge des politiques de l’emploi en Bourgogne, Stéphanie Schaer n’est pas arrivée en terre inconnue au ministère du Travail. Rencontre avec une fine connaisseuse des questions sociales et de l’entreprise.
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