Commission SSCT
Le 09/11/2023
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"Nous avons envoyé un courrier sur le danger du sous-effectif à 200 inspections du travail"
Guillaume Escudié, élu CSE de Compass France (un groupe de restauration collective) et secrétaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CRSSCT) de la région Sud, nous explique dans cette interview détaillée comment il traite ces sujets en utilisant tous les leviers possibles.
Le 26/07/2023
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Comment doit s'effectuer la désignation des membres de la CSSCT ?
Un arrêt du 4 juillet 2023 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Total de sa demande visant à imposer un représentant des cadres au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE (comité social et économique) de la Mède (Bouches-du-Rhône). L'occasion de rappeler les règles qui fixent la désignation par le CSE des membres de la CSSCT.
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Le 16/03/2023
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"La commission santé, sécurité et conditions de travail concentre tous les dysfonctionnements autour du manque de proximité"
L'association Réalités du dialogue social a interrogé 15 grandes entreprises dans la perspective du renouvellement des instances représentatives du personnel. L'occasion de dresser un bilan des dysfonctionnements, des améliorations indispensable et de repenser l'articulation entre les niveaux.
Le 01/07/2020
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Le représentant de l'employeur chargé de présider la CSSCT ne doit pas nécessairement être un salarié de l'entreprise
La commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) du CSE d'une filiale peut être présidée par un salarié de la société mère dès lors que celui-ci a les compétences nécessaires pour être un interlocuteur utile des représentants du personnel.