Elections

Le 23/06/2022
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Le procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement

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Le fait de ne pas établir le procès-verbal des élections immédiatement après la fin du dépouillement constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections.

Le 22/06/2022
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Hier secrétaires de CHSCT, aujourd'hui députés

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Le renouvellement de l'Assemblée nationale n'a pas entraîné une grande modification de sa composition sociale, même si certains représentants du monde ouvrier et d'anciens syndicalistes y font leur entrée, comme Andy Kerbrat et Ségolène Amiot, deux salariés d'un centre d'appels qui ont été tous deux secrétaires de CHSCT.

Le 22/06/2022
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Les résultats de l’élection du CSE peuvent être affichés dans la salle de vote ou être diffusés à tout le personnel

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La publicité du scrutin peut être assurée par l’affichage des résultats dans la salle de vote ou par tout moyen permettant à l'ensemble du personnel d’accéder aux résultats de suite après leur proclamation.

Le 02/06/2022
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Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur

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En l'absence de saisine préalable du juge judiciaire en contestation de la décision unilatérale de l'employeur fixant les modalités d'organisation des élections professionnelles, un syndicat n'ayant pas émis de réserves sur lesdites modalités, ne peut contester la validité de cette décision unilatérale après la proclamation des résultats des élections.

Le 20/05/2022
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Élections : la violation de l'obligation de neutralité de l'employeur doit être prouvée

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Il appartient à celui qui invoque la violation par l'employeur de son obligation de neutralité d'en rapporter la preuve.