Elections
Le 25/02/2021
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Scrutin TPE : participation mineure pour un enjeu majeur ?
L'élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) connaît une très faible participation, et ce de manière récurrente. Elle est pourtant cruciale pour les syndicats qui y jouent une partie de leur représentativité tous les quatre ans. Explications.
Le 18/01/2021
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Salariés dirigeants : ils ne peuvent être exclus de l'éligibilité par le seul protocole préélectoral
Même s'agissant d'un directeur, dès lors qu'il remplit les conditions pour être électeur ou éligible, un salarié ne peut être exclu du processus électoral par le protocole préélectoral.
Le 15/01/2021
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Election du CSE par vote électronique : priorité à la négociation d'un accord, mais avec les délégués syndicaux
L'employeur ne peut décider de recourir au vote électronique qu'à l'issue d'une tentative loyale de négociation, d'un accord d'entreprise ou de groupe, avec les délégués syndicaux. En l'absence de délégué syndical, rien ne l'oblige à négocier avec les élus du CSE ou avec un salarié mandaté.
Le 08/01/2021
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Scrutin TPE du 22 mars au 4 avril : les salariés ont jusqu'à fin janvier pour vérifier s'ils sont inscrits sur les listes
Le 05/01/2021
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Le syndicat conserve son audience même si sa liste aux élections du CSE n'a pas respecté pas la parité femmes/hommes
L'audience d’une organisation syndicale n’a pas à être reclaculée du fait de l'annulation de l'élection de deux candidats pour non-respect par la liste des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le 04/12/2020
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Elections professionnelles pendant la crise sanitaire : le ministère du Travail met à jour son questions-réponses
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le dialogue social pendant la crise sanitaire. Il y précise les modalités des élections professionnelles pendant cette nouvelle période d'urgence, mais certains éléments de ce document sont à prendre avec prudence.
Le 27/11/2020
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La représentation équilibrée des femmes et des hommes pour l'élection du CSE ne concerne que les listes syndicales
Les listes de candidats sans étiquette syndicale ne sont pas soumises à l'obligation d'être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
Le 16/11/2020
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