CHSCT (archive)

Le 07/02/2020
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Un syndicat non représentatif doit-il être financièrement transparent pour désigner un représentant de section ?

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La question de savoir si le critère de transparence financière doit être respecté, même par un syndicat non représentatif, pour pouvoir désigner un RSS (représentant de section syndicale) fera l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation ayant décidé par un arrêt du 29 janvier de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel.

Le 26/11/2019
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Suspension d'une réorganisation engendrant des risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?

Le juge judiciaire reste compétent pour connaître et suspendre la mise en œuvre d'un projet de réorganisation comportant des risques pour la santé et la sécurité des salariés, peu importe l'existence d'un PSE. Cette question n'entre pas dans le champ de contrôle de l'administration.

Le 18/10/2019
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Santé/sécurité : "La commission SSCT n'est pas l'héritière du CHSCT"

Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer mardi le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises.

Le 26/07/2019
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Pourquoi les salariés malades continuent-ils de travailler ?

Deux salariés sur cinq affirment qu'ils ont au moins une fois travaillé en étant malade durant l'année passée. Une enquête publiée par le Centre d'étude de l'emploi et du travail s'interroge sur les facteurs expliquant ce phénomène de présentéisme. Elle montre que bien souvent, ce sont les conditions de travail qui pèsent sur la décision des salariés.

Le 28/06/2019
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La prévention des risques physiques au travail est en recul

En 2016, 48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois, soit 9 points de moins qu’en 2013, constate le service statistiques du ministère du Travail (Dares). Cette baisse est encore plus forte au sein des TPE de moins de 11 salariés, qui ne sont en outre que 38% à disposer d'un document unique d'évaluation des risques à jour.