Activités sociales et culturelles
Le 26/07/2024
A la une
[Notes de lecture] 10 livres sociaux pour éclairer l'actualité
Jeux Olympiques, démocratie, dette, assurance chômage, inégalités, histoire, romans sociaux… Voici quelques livres à adopter le temps d'un été afin de rester connectés au social. Pour des vacances instructives !
Le 18/07/2024
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ASC : un CSE ne peut pas faire annuler un accord qui dépasse son périmètre
Pour pouvoir agir en nullité d'un accord collectif touchant ses attributions et ses droits, le périmètre du CSE doit couvrir dans son intégralité le champ d'application de l'accord. En outre, la nullité de l'accord n'est encourue qu'en cas de violation d'une règle d'ordre publique et d'atteinte aux prérogatives du CSE. Illustration de ces nouvelles règles avec un accord relatif aux activités sociales et culturelles (ASC) et à la restauration.
Le 15/07/2024
A la une (brève)
Selon l'Insee, 24% des Français affirment ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l'année
Le 17/05/2024
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[L'info qui va bien #10] "Pour les ASC, préférez le local !"
Suite de nos pastilles vidéos sur des infos utiles et des conseils pour les CSE. Aujourd'hui, Christophe Bouvier, qui a été secrétaire d'un CSE pendant 15 ans avant de devenir le directeur de l'association interCSE Cezam de la région Bretagne, nous parle des activités sociales et culturelles.
Le 02/05/2024
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#13] : le critère d'ancienneté des activités sociales et culturelles prend un coup de vieux !
Dans ce 13e épisode de "5 minutes d'arrêts sur les IRP", notre rendez-vous jurisprudence en vidéo, Frédéric Aouate, du Guide CSE, revient sur la décision de la Cour de cassation concernant le critère d'ancienneté utilisé dans certains CSE pour l'attribution des activités sociales et culturelles, et Marie-Aude Grimont, d'actuEL-CSE, nous fait part des réactions des élus et des adaptations que les CSE envisagent.