Santé, sécurité, conditions de travail

Le 30/07/2021
A la une (brève)

Le confinement est rétabli en Martinique

Le 29/07/2021
A la une

Bientôt disparu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ?

C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.

Le 29/07/2021
A la une

PPL santé au travail : fin du parcours législatif

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

Le 27/07/2021
A la une

Les dispositions prévues dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

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Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Nous vous présentons l'ensemble des mesures de ce texte dans un tableau synthétique. A noter que la consultation sur le document unique d'évaluation des risques (DUER) sera clairement prévue par la loi.

Le 23/07/2021
A la une

Expertise pour risque grave : une enquête auprès des salariés ne suffit pas à caractériser un risque grave

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Des réponses succinctes, rédigées de manière générale et exprimant pour l’essentiel une insatisfaction sur les conditions de travail résultant d’une nouvelle organisation de travail, ne sont pas suffisantes pour prouver un risque grave.

Le 22/07/2021
A la une

Réforme de la santé au travail : d'ici 2023, les Aract et l'Anact fusionneront

C'est la transcription d'une recommandation de la Cour des comptes émise en 2019 qui se retrouve dans la proposition de loi santé au travail. Le gouvernement voulait une habilitation à légiférer par ordonnance, il aura un article dans la loi et un décret en Conseil d'État.