Santé, sécurité, conditions de travail
Le 24/01/2022
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Le Conseil constitutionnel valide le passe vaccinal
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier l’essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal. Il considère que le texte est conforme à l’exigence de protection de la santé. Une seule disposition est censurée : celle qui permettait aux organisateurs de réunions politiques de demander un passe sanitaire aux participants.
Le 24/01/2022
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A partir du 2 février, le protocole sanitaire ne recommande plus 3 jours de télétravail
Le 21/01/2022
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Télétravail : quand l'inspection du travail contrôle une PME en rappelant l'obligation de prévention
Le 18/01/2022
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Le protocole sanitaire vu par les salariés
Des entretiens menés au printemps 2021 par des chercheurs du Cereq montrent un ressenti très différent des salariés au sujet du télétravail et des protocoles mis en place dans leur entreprise.
Le 17/01/2022
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La justice administrative limite la généralisation du port du masque en extérieur
Le Conseil d'Etat vient de poser des conditions à l'obligation du port du masque en extérieur. Si bien que les tribunaux administratifs de Versailles et Paris ont suspendu des arrêtés préfectoraux imposant sans limite ce port du masque.
Le 14/01/2022
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Projet de loi sur le passe vaccinal : les apports du Sénat, les points d’achoppement en commission
Hier après-midi, la commission mixte paritaire (CMP) a échoué à trouver un accord sur le texte voté par le Sénat mercredi soir. Le projet retourne donc en commission des lois puis en séance publique. En attendant les prochains épisodes de ce feuilleton parlementaire, voici une synthèse des apports du Sénat sur le texte et des points d’achoppement qui ont fait échouer la CMP.
Le 13/01/2022
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Un rapport suggère que l'endométriose devienne un sujet de santé au travail
Un rapport remis mardi à Emmanuel Macron formule plusieurs pistes pour que l'endométriose, cette maladie gynécologique touchant une femme sur dix, soit mieux prise en compte dans le monde du travail. Sensibiliser les acteurs, y compris les membres des CSSCT, et mieux les former, proposer aux entreprises des mesures d’adaptation du travail sont quelques-unes des recommandations formulées par le rapport.