Santé, sécurité, conditions de travail

Le 26/11/2020
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Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020

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Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.

Le 25/11/2020
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Préjudice d'anxiété : l'action en réparation engagée par le salarié d'un établissement ACAATA se prescrit par deux ans

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La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou ACAATA). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

Le 25/11/2020
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[Infographie] Le risque routier, un danger méconnu des employeurs

Les dangers de la route sont le risque le plus important en termes de mortalité au travail. Une réalité dont les dirigeants de PME sont peu au fait, révèle un sondage Ifop pour MMA. 63% de ces dirigeants ignorent qu'ils peuvent être tenus responsables en cas d'accident, même survenu durant un trajet domicile-travail.

Le 23/11/2020
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"Les services de santé au travail sont des ressources précieuses"

Crédit : JOEL SAGET / AFP

Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail... Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail dans cette période de crise sanitaire.

Le 20/11/2020
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Santé au travail : une négociation qui s'accélère, un "texte martyr", et 7 points à suivre

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.