Santé, sécurité, conditions de travail
Le 07/07/2025
A la une (brève)
Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans
Le 04/07/2025
A la une (brève)
Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir
Le 04/07/2025
A la une
Inspection sur les services de santé au travail : ce que la ministre demande à l'Igas
Impact des précédentes réformes, freins juridiques à lever, marché de la santé au travail pour les professionnels du numérique, prévention de la désinsertion professionnelle, lutte contre l’absentéisme… Que contient la lettre de la ministre du travail qui missionne l’Igas pour regarder l’activité des services de prévention et de santé au travail ?
Le 01/07/2025
A la une
Les députés votent à l’unanimité la création d’un registre national des cancers
Deux ans après le vote unanime des sénateurs le 15 juin 2023, c’est au tour des députés d’adopter définitivement à l’unisson lundi dernier, l’article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers en France, piloté par l’institut national du cancer (INCa). La loi instaurant ce registre vient d'être publiée.
Le 27/06/2025
A la une (brève)
Les conditions pour recourir à l'activité partielle en cas de fortes chaleurs
Le 26/06/2025
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L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client
L'employeur est tenu de vérifier que les lieux où le salarié effectue ses missions, situés dans des entreprises clientes, permettent de respecter les préconisations du médecin du travail. A défaut, il manque à son obligation de sécurité.
Le 24/06/2025
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L'OIT adopte des normes internationales pour la prévention des risques biologiques au travail
La Conférence internationale du travail début juin a accouché d'une convention "historique" et d'une recommandation sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques en milieu de travail. Les parties prenantes se sont également penchées sur le travail décent dans l'économie des plateformes, la transition vers le travail formel et les conditions de travail dans le secteur maritime.
Le 23/06/2025
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Prévention des risques psychosociaux : la salariée enceinte qui refuse sa mutation peut être licenciée
L'employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu'il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.
Le 23/06/2025
A la une
Accident mortel du travail : la CPAM n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).