Protection sociale

Le 04/03/2021
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Retraite supplémentaire : l'information des adhérents est renforcée pour limiter les déshérences

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Une loi, qui vient d'être publiée au Journal officiel, accroît l'information donnée aux salariés bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire, afin d'éviter les contrats en déshérence.

Le 03/03/2021
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La réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021

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La dernière réunion multilatérale avec les partenaires sociaux s'étant tenue hier au ministère du travail, les contours de la réforme de l'assurance chômage sont désormais fixés. Calcul du salaire de référence, modalités du bonus-malus, application de la dégressivité et de l'éligibilité aux allocations... les arbitrages ont très vite suscité l'irritation des syndicats. Voici les détails de cette réforme qui entrera en vigueur au 1er juillet.

Le 03/03/2021
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Covid-19 : des arrêts dérogatoires sont délivrés suite à l'isolement imposé après certains déplacements

Une actualité, diffusée sur le site de l'Assurance maladie le 23 février, informe sur la durée de l'isolement et les conditions d'indemnisation des salariés qui se sont déplacés pour motif impérieux.

Le 16/02/2021
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La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite

La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.