Protection sociale
Le 08/01/2024
A la une (brève)
Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2024
Le 22/12/2023
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Suppression des indemnités journalières à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure
Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié.
Le 22/12/2023
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Pour le Conseil constitutionnel, l'Etat peut décider par arrêté de moins compenser l'assurance chômage
Le 13/12/2023
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Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024
Selon un projet de décret que nous avons pu consulter, la nouvelle règle visant à priver d'indemnisation chômage le salarié en CDD ou en contrat de mission qui refuserait à deux reprises un CDI devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Détail de la procédure à suivre pour l'employeur.
Le 05/12/2023
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Indemnité de rupture conventionnelle : le bulletin de la sécu clarifie le nouveau régime social
Le 01/12/2023
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Les précisions de la Cnav sur la retraite des bénéficiaires d’une pension d’invalidité
Le 30/11/2023
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