Droits des salariés
Le 03/07/2025
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Rejet de la motion de censure : François Bayrou reste Premier ministre
Le 02/07/2025
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Davantage de protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée hier au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
Le 01/07/2025
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Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé devient obligatoire
Le 01/07/2025
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Ce qui change au 1er juillet 2025 en droit du travail et de la protection sociale
Plusieurs changements sont à noter ce 1er juillet 2025 en matière d'apprentissage, arrêts-maladie, avis d'inaptitude, obligation de sécurité en cas de canicule, revalorisation des allocations chômage et versement mobilité. Nous vous présentons, sous la forme d'un tableau, une synthèse de ces mesures.
Le 01/07/2025
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L'avenant qui adapte la convention CSP à la convention d'assurance chômage de 2024 est agréé
Le 30/06/2025
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Titres de séjour pour motif professionnel ou d'études : mise à jour de la partie règlementaire du Ceseda
Un décret du 13 juin 2025 adapte la partie règlementaire du Ceseda à la loi "immigration" et à la directive "carte bleue européenne". La plupart des modifications concernent les titres de séjour "talent", "recherche d'emploi-création d'entreprise" et "entrepreneur profession libérale".
Le 27/06/2025
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L'Autorité de la concurrence sanctionne quatre entreprises pour des pratiques de non-débauchage
Le 27/06/2025
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : commissions paritaires régionales, formation, IA, nominations, Parlement
Le 25/06/2025
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