Rôle économique du CSE
Le 09/07/2024
A la une (brève)
Impôt sur les bénéfices : la BDESE doit comprendre la déclaration publique "pays par pays"
Le 08/07/2024
A la une (brève)
L’Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries
Le 03/07/2024
A la une
Partage de la valeur : de nouvelles précisions à connaître
Un nouveau décret précise les modalités d'affectation de la prime de partage de la valeur (PPV) sur les plans d'épargne salariale ou retraite et relève les plafonds de versements unilatéraux de l'employeur sur ces plans. La publication d'un second décret d'application est attendue très prochainement.
Le 02/07/2024
A la une
Plan de partage de la valorisation de l'entreprise : les précisions du décret
Créé par la loi du 29 novembre 2023 transposant l'accord national interprofessionnel (Ani) sur le partage de la valeur, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise (ou PPVE) est un dispositif permettant le versement d'une prime aux salariés si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre restait subordonnée à la parution d'un décret ; il a été publié au Journal officiel du 30 juin et est applicable à compter du 1er juillet 2024.
Le 27/06/2024
A la une (brève)
L’Urssaf accompagne les employeurs touchés par les inondations dans les Pays de la Loire
Le 27/06/2024
A la une (brève)
Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont fixés
Le 27/06/2024
A la une (brève)
Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise
Le 20/06/2024
A la une
[Épargne salariale] Bénéfice net fiscal et attestation fiscale le certifiant : de nouvelles précisions jurisprudentielles
Dans un arrêt (publié) du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la nature de l'attestation certifiant le bénéfice net fiscal délivrée par l'inspecteur des impôts et la détermination de ce bénéfice lorsque la société, tenue de constituer une réserve spéciale de participation, est associée à des sociétés en participation.