CSE

Le 14/03/2024
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L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises

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L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) ne constitue ni un accord interentreprises permettant la mise en place d'un CSE interentreprises spécifique, ni un accord interentreprises permettant de définir les garanties sociales des salariés de ces entreprises. Ainsi, toutes les organisations syndicales représentatives présentes dans les entités qui composent l'UES doivent être conviées à la négociation.

Le 08/03/2024
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[L'info qui va bien #1] Des stores pour les salariés

De courts témoignages, en vidéo, d'élus de CSE ou d'experts qui rapportent une information positive, une revendication qu'ils ont fait aboutir, un avantage obtenu, qu'il soit important ou modeste : c'est notre nouveau format vidéo, "L'info qui va bien".

Le 06/03/2024
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Plan de sauvegarde accélérée de Casino : le volet social fait débat

© AFP

Lundi 4 mars, les élus du CSE central de Casino ont annoncé faire appel du jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de sauvegarde accélérée du groupe. Motif : le plan ne présente pas de volet social, contrairement à ce qu'exige la loi. De son côté, la direction menace l'entreprise d'une liquidation judicaire si la procédure de sauvegarde n'allait pas à son terme.

Le 06/03/2024
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Le contrôle du Dreets sur la procédure d'information-consultation du CSE sur le PSE doit être global

L'administration saisie d'une demande d'homologation du PSE exerce un contrôle global sur la régularité de la procédure d'information-consultation du CSE. Par conséquent, le juge ne peut pas annuler l'homologation en se fondant sur la seule circonstance que le CSE n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un expert compte tenu du bref délai séparant la communication d'une note d'information de l'employeur, comportant des éléments nouveaux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et les réunions d'information-consultation.

Le 05/03/2024
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Un local de 12,63 m2 pour 15 élus titulaires et 5 représentants syndicaux, c’est totalement insuffisant !

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La superficie du local mis à la disposition du CSE doit lui permettre de se réunir et de recevoir des personnalités extérieures. Pour un comité social et économique de 20 membres, 30 m2, c’est le minimum.

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Le 01/03/2024
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[Infographie] Élus et élections CSE en France

actuEL-CSE / BD

Nous revenons, sous la forme d'une infographie, sur les derniers chiffres concernant le nombre d'élus CSE et les caractéristiques des élections professionnelles en France, des données publiées par le ministère du travail en février 2024.