CSE

Le 07/03/2022
A la une

Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres

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Dans deux arrêts du 2 mars 2022, la Cour de cassation vient de reconnaître aux CSE et aux organisations syndicales le droit d'invoquer, sans condition de délai, l'exception d'illégalité d'un accord collectif s'ils défendent un droit propre.

Le 07/03/2022
Paroles de

[Présidentielle 2022] "Les gens veulent être augmentés"

Getty / actuEL-CSE

Nous avons interrogé Christine, secrétaire du CSE d'un hypermarché, au sujet de la présidentielle. Qu'en attend-elle ? Quelles sont ses préoccupations et celles du personnel ?

Le 04/03/2022
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Précisions sur le droit à expertise pour projet important d'un CSE d'établissement

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Le CSE d'établissement ne peut faire appel à un expert que lorsqu'il établit l'existence de mesures d'adaptations spécifiques à l'établissement, et que les conditions de l'expertise sont réunies. Illustration d'une expertise pour projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail dans le cadre d'un projet de mise en location-gérance d'un magasin.

Le 01/03/2022
A la une

L'expertise "Politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement par le CSE d'établissement

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Dès lors qu'il est consulté sur les mesures d'adaptation de la politique sociale de l'entreprise spécifiques à l'établissement, le comité social et économique d'établissement peut se faire assister par un expert-comptable.

Le 28/02/2022
Paroles de

[Présidentielle 2022] Jean-Louis Chivot, secrétaire de CSE : "Imposez le télétravail, arrêtez le dumping social"

actuEL-CSE.fr

Comment les élus des CSE voient-ils cette présidentielle et qu'en attendent-ils ? Quels sont les points dont ils aimeraient voir les candidats débattre ? Poursuite de notre série d'interview vidéos avec le secrétaire d'un des CSE de la SNCF. Jean-Louis Chivot est préoccupé par le dumping social et le manque d'investissement dans le secteur ferroviaire, par l'épuisement des élus CSE également, mais il attend aussi que les candidats tiennent compte de la nouvelle donne issue de la crise sanitaire en imposant le télétravail aux entreprises parfois réticentes.