CSE
Le 07/03/2022
A la une
Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres
Dans deux arrêts du 2 mars 2022, la Cour de cassation vient de reconnaître aux CSE et aux organisations syndicales le droit d'invoquer, sans condition de délai, l'exception d'illégalité d'un accord collectif s'ils défendent un droit propre.
Le 07/03/2022
A la une (brève)
[Les CSE aujourd'hui] Une perception négative de la fusion des instances
Le 07/03/2022
Paroles de
[Présidentielle 2022] "Les gens veulent être augmentés"
Nous avons interrogé Christine, secrétaire du CSE d'un hypermarché, au sujet de la présidentielle. Qu'en attend-elle ? Quelles sont ses préoccupations et celles du personnel ?
Le 04/03/2022
A la une (brève)
[Les CSE aujourd'hui] 55 % des réunions de CSE ont lieu en visioconférence
Le 04/03/2022
A la une
Précisions sur le droit à expertise pour projet important d'un CSE d'établissement
Le CSE d'établissement ne peut faire appel à un expert que lorsqu'il établit l'existence de mesures d'adaptations spécifiques à l'établissement, et que les conditions de l'expertise sont réunies. Illustration d'une expertise pour projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail dans le cadre d'un projet de mise en location-gérance d'un magasin.
Le 01/03/2022
A la une
L'expertise "Politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement par le CSE d'établissement
Dès lors qu'il est consulté sur les mesures d'adaptation de la politique sociale de l'entreprise spécifiques à l'établissement, le comité social et économique d'établissement peut se faire assister par un expert-comptable.
Le 01/03/2022
A la une (brève)
[Les CSE aujourd'hui] 62% des membres des CSE ont été élus sur liste syndicale
Le 28/02/2022
Paroles de
[Présidentielle 2022] Jean-Louis Chivot, secrétaire de CSE : "Imposez le télétravail, arrêtez le dumping social"
Comment les élus des CSE voient-ils cette présidentielle et qu'en attendent-ils ? Quels sont les points dont ils aimeraient voir les candidats débattre ? Poursuite de notre série d'interview vidéos avec le secrétaire d'un des CSE de la SNCF. Jean-Louis Chivot est préoccupé par le dumping social et le manque d'investissement dans le secteur ferroviaire, par l'épuisement des élus CSE également, mais il attend aussi que les candidats tiennent compte de la nouvelle donne issue de la crise sanitaire en imposant le télétravail aux entreprises parfois réticentes.