CSE

Le 12/04/2024
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[L'info qui va bien #6] Tirer profit des informations-consultations du CSE

Un conseil pour les élus CSE qui entament leur mandat ? La Lilloise Gwenola Deroo, experte chez Syndex, souligne l'intérêt des informations-consultations, à bien préparer.

Le 11/04/2024
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Classification dans la métallurgie : une consultation unique du CSE est suffisante

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Dans un arrêt du 7 mars 2024, la cour d'appel de Paris se prononce sur l'information consultation du CSE lors du déploiement du système de classification issu de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Alors que le CSE exigeait d'être consulté à chaque étape du processus, la cour considère qu'une seule consultation sur les modalités de mise en œuvre de la classification suffit.

Le 05/04/2024
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Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises

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Une nouvelle étude" Focus" de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une base de données économiques sociales et environnementales (BDESE). Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.

Le 05/04/2024
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[L'info qui va bien #5] Le CSE fait verser à certains salariés 3 000€ sur leur CPF

Elu titulaire du CSE d'une entreprise de transport, Allan nous explique avoir obtenu le versement, par l'entreprise, de l'abondement de 3 000€ sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés qui n'ont pas bénéficié d'un entretien professionnel, qui doit être organisé tous les deux ans.

Le 04/04/2024
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Il est possible de voter une expertise même si ce n'est pas expressément prévu dans l'ordre du jour

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La délibération par laquelle un CHSCT décide d’une expertise à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour consacré à l’information sur un projet d'ajustement de la durée du temps de travail est valable, décide la Cour de cassation. Cela vaut aussi pour le CSE.