CSE
Le 19/05/2022
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[Vidéo] L'actu CSE n°7 : le nouveau quinquennat et le pouvoir d'achat, la démocratie sociale, la santé au travail et l'environnement
Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité intéressant les CSE et les représentants du personnel. Au menu : le nouveau quinquennat Macron et la priorité donnée au pouvoir d'achat, les partenaires sociaux et la démocratie sociale, la santé au travail et l'environnement avec la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le 16/05/2022
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Lorsque la mise en oeuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.
Le 11/05/2022
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Contrôle Urssaf : l’aide à l'autonomie versée par le CSE aux anciens salariés est soumise à cotisations
Les aides financières du CSE en faveur des anciens salariés retraités de l'entreprise, destinées à financer des activités de services à la personne, ne sont pas exonérées de cotisations sociales.
Le 03/05/2022
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Récap' d'actualité : que s'est-il passé la semaine dernière ?
Vous revenez peut-être de vacances et vous n'avez pas le temps de parcourir toutes nos éditions de la semaine dernière. Ce récap' est fait pour vous ! En un article, l'essentiel à savoir de l'actualité du 25 au 29 avril. Bonne reprise !
Le 29/04/2022
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[3 Q/R] Cartes d'essence financées par le CSE, droit de vote des salariés intervenants extérieurs, accès de l'employeur aux comptes du comité
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Un CSE peut-il fournir des cartes essence aux salariés ? Les salariés d'une entreprise prestataire n'intervenant que ponctuellement peuvent-ils être électeurs au sein de l'entreprise utilisatrice ? Le président du CSE peut-il auditer les comptes du comité social et économique ?
Le 25/04/2022
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[Vidéo] Jeunes élus : 7 conseils pour un premier mandat
Comment appréhender son premier mandat ? Comment gérer les réunions et les budgets ? Que faire en cas d'erreur ? Afin d'aider les jeunes élus à trouver des repères dans leur premier mandat, nous avons posé 7 questions pratiques à Camille Piat, avocats au cabinet Atlantes à Paris. Voici ses réponses en vidéo !
Le 20/04/2022
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CSE et droit syndical : panorama des décisions récentes (septembre 2021-janvier 2022)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE et au droit syndical dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.