Vos chroniques
"Fusion des IRP : un levier pour améliorer le dialogue social ?"
"Est-ce vraiment une bonne idée, pour améliorer le dialogue social, que de fusionner en une seule instance les DP, le CE et le CHSCT", s'interroge Jean-Christophe Berthod, directeur associé du cabinet d'expertise Secafi, dans cette chronique. Cette évolution, estime-t-il, comporte des risques que le législateur doit appréhender.
Projet de fusion des instances : "La préservation d’un fonctionnement autonome du CHSCT est nécessaire à la prévention des risques"
À travers son "programme de travail" adressé le 6 juin aux partenaires sociaux, le gouvernement a confirmé sa volonté d'aller vers une généralisation de la fusion des institutions représentatives du personnel. Olivier Sévéon, formateur auprès des élus du personnel, défend dans cette chronique la spécialisation des différentes IRP et plus particulièrement l'autonomie du CHSCT.
Picasso, Matisse, Renoir : trois expos à voir ce printemps
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. À l'honneur aujourd'hui : Picasso primitif au musée du Quai Branly, les chefs d'oeuvre de la galerie 21 rue de la Boétie au musée Maillol et l'expo Tokyo-Paris au musée de l'Orangerie.
"Réagissez si le secrétaire du CE n'a pas les moyens de respecter les délais pour les PV des réunions"
Dans ce point de vue, Alan Pirrottina, consultant au sein du cabinet d'expertise Progexa, s'inquiète de la pression qui s'exerce sur le secrétaire du CE du fait des nouveaux délais de réalisation du PV. Il suggère aux membres des comités d'entreprise de réagir par une motion si l'employeur ne dégage pas suffisamment de temps et de moyen au secrétaire du CE pour lui permettre de respecter ces délais.
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Francis Marquant, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission au département des études du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, s'intéressent à la qualification du CE lorsque celui-ci conclut des contrats avec des fournisseurs.
Vermeer, Rodin, Pissaro : trois maîtres, trois expos
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. Trois grands maîtres de la peinture sont en vedette en ce début 2017 : Vermeer, Rodin et Pissaro.
Expositions : du divers pour l'hiver !
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. En vedette aujourd'hui : de la peinture avec Fantin-Latour et Magritte, de la bande dessinée avec Hergé, des arts décoratifs avec l'école du Bauhaus et un peu d'exotisme avec la renaissance mexicaine.
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, l'expert-comptable Vincent Beyron revient sur le régime social appliqué aux prestations de vacances servies par le comité d'entreprise et s'interroge sur sa possible réforme.
"Comment dissuader l'employeur de mettre en place la nouvelle DUP"
Expert auprès des CE et CHSCT, mais aussi formateur des élus du personnel, Olivier Sévéon est très critique à l'égard de la loi Rebsamen qui permet aux employeurs de regrouper CE, DP et CHSCT dans une délégation unique du personnel (DUP) jusqu'à 299 salariés. Dans ce point de vue, Olivier Sévéon appelle les élus à tenter de s'opposer, par une motion, à cette DUP.
Le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de la société ?
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Didier Rostaing, expert-comptable membre de ce comité, répond aux questions suivantes : le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise ? Peut-il assister à l'assemblée générale des actionnaires ?