Vos chroniques
L'instance unique ou la "simplexification" des relations sociales
L'ordonnance n° 2 du 22 septembre 2017 rend obligatoire la fusion des IRP au sein d'un nouveau conseil social et économique (CSE). Gérard Taponat, DRH et directeur du Master Négociations & Relations sociales à l'université Paris Dauphine, et Eric Ferreres, consultant, expert en négociation & relations sociales et ancien syndicaliste, livrent leur analyse de cette mesure et de ses enjeux.
"Ordonnances : les élus du personnel sont privés de leur droit à choisir librement leur expert-comptable"
Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, co-fondateurs du cabinet PNLConseil, spécialisé dans le conseil, l'expertise et la formation auprès des représentants du personnel, critiquent les dispositions de l'ordonnance créant le comité social et économique relatives aux expertises, et notamment les possibilités nouvelles pour l'employeur de contester le choix de l'expert.
"Les conseils de prud'hommes, une justice qui dérange"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, vice-président du conseil des prud'hommes de Lyon et représentant CGT au conseil de la prud'homie, critique l'article 35 de la troisième ordonnance, qui touche à la justice prud'homale. Cette disposition prévoit qu'en cas de départage en bureau de conciliation et d'orientation (BCO), une affaire sera directement renvoyée à une audience de jugement présidée par un juge.
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, formateur auprès des élus CE et CHSCT et anciennement expert auprès des IRP, vilipende le choix du gouvernement d'une fusion autoritaire des IRP. "A partir du moment où la loi ne lui laisse pas le choix, un chef d'entreprise en pourra jamais se voir reprocher par un juge d'avoir négligé ses obligations de sécurité en supprimant son CHSCT", soutient-il.
"Ordonnances : l'art d'ignorer les missions du CHSCT"
La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.
Street Art, mode, haute couture : des idées de visites parisiennes pour votre CE au mois d'août
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des activités culturelles en région parisienne. Cet été, l'agence propose aux CE la visite de quartiers. Cap sur la découverte du street art parisien, la vie d'artiste à Montparnasse, le marais juif, le monde de la haute couture, les anciennes maisons closes...
"L'instance unique ne répond pas aux enjeux d'une prévention active de la santé au travail"
Pour le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés auprès des CHSCT, l'idée d'une instance unique de représentation du personnel, sans possibilité de conserver par accord des instances séparées, ne correspond pas au besoin de proximité et aux enjeux d'une protection de la santé au travail.
"Fusion des IRP : un levier pour améliorer le dialogue social ?"
"Est-ce vraiment une bonne idée, pour améliorer le dialogue social, que de fusionner en une seule instance les DP, le CE et le CHSCT", s'interroge Jean-Christophe Berthod, directeur associé du cabinet d'expertise Secafi, dans cette chronique. Cette évolution, estime-t-il, comporte des risques que le législateur doit appréhender.
Projet de fusion des instances : "La préservation d’un fonctionnement autonome du CHSCT est nécessaire à la prévention des risques"
À travers son "programme de travail" adressé le 6 juin aux partenaires sociaux, le gouvernement a confirmé sa volonté d'aller vers une généralisation de la fusion des institutions représentatives du personnel. Olivier Sévéon, formateur auprès des élus du personnel, défend dans cette chronique la spécialisation des différentes IRP et plus particulièrement l'autonomie du CHSCT.
Picasso, Matisse, Renoir : trois expos à voir ce printemps
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. À l'honneur aujourd'hui : Picasso primitif au musée du Quai Branly, les chefs d'oeuvre de la galerie 21 rue de la Boétie au musée Maillol et l'expo Tokyo-Paris au musée de l'Orangerie.