Vos chroniques
Prêt de main d'oeuvre : consultation obligatoire du CE
Aurélie Moreau, juriste et consultante spécialisée auprès des CE (Ambition CE), nous propose une chronique sur le prêt de main d'oeuvre. Il faut savoir en effet que le comité d'entreprise doit être consulté préalablement à ce type de projet. Ses explications.
L'improbable ascension des salariés extérieurs au mandat de DP !
Un arrêt récent de la Cour de cassation autorise un salarié détaché à représenter les salariés de l'entreprise utilisatrice en tant que DP, et d'être membre du CE de l'entreprise qui l'emploie. "C'est une situation schizophrénique !", soutient Fabrice Allegoët. Dans cette chronique, le directeur associé de Success consulting nous donne son point de vue.
La portée des arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, explicite la position de la Haute juridiction sur les deux arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels prévus par accord collectif.
La rupture conventionnelle peut être homologuée par le juge des référés
Karen Durand–Hakim, avocat au sein du cabinet DDLC, a obtenu en référé du conseil de prud'hommes de Nanterre qu'il valide une rupture conventionnelle que la direction départementale du travail avait refusé d'homologuer.
Guide des grossièretés au travail
Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier, dresse un panorama jurisprudentiel de la grossièreté en entreprise et des sanctions encourues en cas d'insultes au travail.
Le Contrat social ou Robin des Bois ?
Depuis le 1er avril, l'accord signé chez Renault et appelé "Le contrat social de crise" est entré en vigueur. Emmanuel Froissart, le président d'IDée-Consultants, réagit à cet accord qui prévoit une contribution de certains salariés à l'indemnisation du chômage partiel.