Vos chroniques
Base de données : il y a urgence !
Les employeurs doivent mettre en place leur base de données économique et sociale (BDES) prévue par la loi de sécurisation sur l'emploi. Le temps presse, rappelle dans cette chronique Jean-Luc Scemama, le président du comité des CE du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. C'est à ses yeux une opportunité pour les entreprises de faire vivre le dialogue social.
Base de données : un support décevant qu'il faut négocier
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Francis Marquant invitent les représentants du personnel à enrichir par la négociation le contenu de la future base de données économiques et sociales.
S'adapter aux nouveaux délais de consultation du CE
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal et Didier Rostaing reviennent sur les nouvelles dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi concernant les délais de consultation du CE et notamment des délais en cas de recours à un expert.
La Cour de cassation décide que le transfert d'entreprise n'a pas d'impact immédiat sur la représentativité
Le 19 février, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts sur la mesure de la représentativité en cas de fusion ou de transfert partiel ou total d'une entreprise. Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale, commente pour nous ces arrêts et nous explique la démarche de la Cour.
Accord de maintien de l'emploi : l'expert peut assister les négociateurs
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jean-Marc Lenglart et Christian Pellet reviennent sur l'accord de maintien de l'emploi, dont l'objectif est d'éviter des licenciements économiques.
PSE : une bonne coordination entre les instances représentatives est nécessaire
Nous vous proposerons désormais régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Catherine Ferrière et Philippe Gervais reviennent sur les nouvelles procédures de licenciement collectif et nous livrent quelques recommandations.
"La réforme du contentieux prud'homal n'a aucun intérêt !"
La réforme du contentieux prud'homal incluse dans l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la "sécurisation de l'emploi" du 11 janvier représente-t-elle vraiment un intérêt pour l'emploi ? L'avocat de Charleville-Mézières, Xavier Médeau, en doute. Ce spécialiste en droit social estime que ce texte est préjudiciable aux intérêts des salariés. Voici son point de vue.
Accord emploi : danger sur l'expertise des comptes !
Olivier Lemaire, chargé de mission au sein d'Alter, cabinet d'expertise comptable spécialisé auprès des CE, craint que l'accord sur la sécurisation de l'emploi ne remette en question le droit pour les comités d'entreprise de faire expertiser les comptes de l'entreprise. L'idée d'un barème des honoraires des experts ne le convainc pas davantage. Voici son point de vue.
"Faire présider le CE par un salarié, une fausse bonne idée"
Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée de Louis Gallois, reprise par le gouvernement, de faire présider le comité d'entreprise des grandes sociétés par un salarié peut conduire à un changement de finalité de cette instance. Voici sa chronique.
"Au royaume du droit du travail, le plus favorable n'est plus roi !"
En cette fin septembre, de nombreuses entreprises sont en pleine préparation de leurs négociations annuelles obligatoires (NAO). Attention, danger, rappelle le consultant Fabrice Allegoet, car l'accord d'entreprise peut comporter des clauses moins favorables aux salariés qu'un accord de branche et parfois même que la loi. Voici sa chronique.