Vos chroniques

Fonctionnement du CE (archive) 24/10/2014

Le délit d'entrave a une valeur pédagogique et dissuasive

Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée du Medef, reprise à son compte par le Président de la République, de remplacer le délit d'entrave par une sanction financière est critiquable aussi bien sur la forme que sur le fond. Voici sa chronique.

Conseiller prud'hommes 01/08/2014

"La destruction de la prud'homie est en cours !"

Président du Conseil des prud'hommes de Lyon et membre CGT au Conseil supérieur de la prud'homie, Bernard Augier réagit dans cette tribune au rapport Lacabarats. "Ces propositions remettent en cause de manière profonde la justice prud'homale", estime-t-il en fustigeant aussi choix du gouvernement de mettre fin à l'élection prud'homale.

Syndicat 25/07/2014

"Il faut fusionner les branches"

Dans cette tribune, Philippe Jaeger, le président de la CFE-CGC de la chimie, explique pourquoi il faut, selon lui, fusionner les branches pour en réduire le nombre. Les syndicats ont fait l'effort de regrouper dans leurs fédérations de multiples conventions collectives, remarque-t-il, les chambres patronales peuvent bien en faire autant.

Fonctionnement du CE (archive) 27/06/2014

Le règlement intérieur du CE, une charte de bonne gouvernance désormais obligatoire

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Vincent Beyron évoquent l'obligation pour les CE de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement devra préciser les règles que le comité se donne pour la gestion de ses budgets.

Fonctionnement du CE (archive) 06/06/2014

Comité d'entreprise : les nouvelles obligations comptables

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Gérard Lejeune et Claudine Vergnolle évoquent l'obligation pour les CE de tenir, à compter du 1er janvier 2015, des comptes normalisés.

Rôle économique du CE (archive) 23/05/2014

Base de données : il y a urgence !

Les employeurs doivent mettre en place leur base de données économique et sociale (BDES) prévue par la loi de sécurisation sur l'emploi. Le temps presse, rappelle dans cette chronique Jean-Luc Scemama, le président du comité des CE du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. C'est à ses yeux une opportunité pour les entreprises de faire vivre le dialogue social.

Rôle économique du CE (archive) 17/04/2014

Base de données : un support décevant qu'il faut négocier

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Francis Marquant invitent les représentants du personnel à enrichir par la négociation le contenu de la future base de données économiques et sociales.

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Rôle économique du CE (archive) 19/03/2014

S'adapter aux nouveaux délais de consultation du CE

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal et Didier Rostaing reviennent sur les nouvelles dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi concernant les délais de consultation du CE et notamment des délais en cas de recours à un expert.

Syndicat 21/02/2014

La Cour de cassation décide que le transfert d'entreprise n'a pas d'impact immédiat sur la représentativité

Le 19 février, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts sur la mesure de la représentativité en cas de fusion ou de transfert partiel ou total d'une entreprise. Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale, commente pour nous ces arrêts et nous explique la démarche de la Cour.

Rôle économique du CE (archive) 19/02/2014

Accord de maintien de l'emploi : l'expert peut assister les négociateurs

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jean-Marc Lenglart et Christian Pellet reviennent sur l'accord de maintien de l'emploi, dont l'objectif est d'éviter des licenciements économiques.