Vos chroniques

Rôle économique du CE (archive) 21/01/2013

Accord emploi : danger sur l'expertise des comptes !

Olivier Lemaire, chargé de mission au sein d'Alter, cabinet d'expertise comptable spécialisé auprès des CE, craint que l'accord sur la sécurisation de l'emploi ne remette en question le droit pour les comités d'entreprise de faire expertiser les comptes de l'entreprise. L'idée d'un barème des honoraires des experts ne le convainc pas davantage. Voici son point de vue.

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Fonctionnement du CE (archive) 09/11/2012

"Faire présider le CE par un salarié, une fausse bonne idée"

Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée de Louis Gallois, reprise par le gouvernement, de faire présider le comité d'entreprise des grandes sociétés par un salarié peut conduire à un changement de finalité de cette instance. Voici sa chronique.

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Droits des salariés 26/09/2012

"Au royaume du droit du travail, le plus favorable n'est plus roi !"

En cette fin septembre, de nombreuses entreprises sont en pleine préparation de leurs négociations annuelles obligatoires (NAO). Attention, danger, rappelle le consultant Fabrice Allegoet, car l'accord d'entreprise peut comporter des clauses moins favorables aux salariés qu'un accord de branche et parfois même que la loi. Voici sa chronique.

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Droits des salariés 05/09/2012

Licenciement nul en raison de l'état de santé : quelle indemnité pour le salarié réintégré ?

Alain Hinot, secrétaire du service juridique de l'union locale CGT de Chatou, se réjouit de l'arrêt du 11 julllet 2012 dans lequel la Cour de cassation considère que le salarié licencié en raison de son état de santé et qui demande sa réintégration a droit au salaire qu'il aurait dû percevoir sans son éviction.

Ordre du jour 24/04/2012

En avril, ne te détourne pas de la médecine !

Le 30 avril au plus tard, le médecin du travail doit vous présenter son rapport annuel d'activité. Dans cette chronique, Fabrice Allegoët, directeur associé de Success consulting, délivre ses conseils pour une action efficace du comité d'entreprise.

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Droits des salariés 29/03/2012
Par

Rupture conventionnelle = piège à …litige !

La rupture conventionnelle n'est valide qu'en l'absence de litige entre l'employeur et son salarié. Dans cette chronique, l'avocat en droit social Eric Rocheblave présente deux arrêts d'appel qui illustrent cette règle.

Fonctionnement du CE (archive) 20/01/2012

"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"

De nouvelles obligations comptables pour les comités d'entreprise sont en débat à l'Assemblée nationale. Aurélie Moreau, juriste et consultante spécialisée auprès des CE (Ambition CE), s'inquiète de la reconnaissance d'un droit d'ingérence de l'employeur dans la gestion des comptes de l'instance. Voici son point de vue.

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Droits du salarié protégé 10/01/2012

Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !

Règlement intérieur, notes de services, charte Internet... Les salariés n'ont pas toujours conscience de l'étendue des obligations juridiques qui s'imposent à eux, soutient Fabrice Allegoët. Dans cette chronique, le directeur associé de Success consulting invite les élus à communiquer sur ces potentielles sources de fautes disciplinaires.

Rôle économique du CE (archive) 28/11/2011

Prêt de main d'oeuvre : consultation obligatoire du CE

Aurélie Moreau, juriste et consultante spécialisée auprès des CE (Ambition CE), nous propose une chronique sur le prêt de main d'oeuvre. Il faut savoir en effet que le comité d'entreprise doit être consulté préalablement à ce type de projet. Ses explications.

Délégués du personnel (archive) 28/10/2011

L'improbable ascension des salariés extérieurs au mandat de DP !

Un arrêt récent de la Cour de cassation autorise un salarié détaché à représenter les salariés de l'entreprise utilisatrice en tant que DP, et d'être membre du CE de l'entreprise qui l'emploie. "C'est une situation schizophrénique !", soutient Fabrice Allegoët. Dans cette chronique, le directeur associé de Success consulting nous donne son point de vue.

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