Vos chroniques
Licenciement nul en raison de l'état de santé : quelle indemnité pour le salarié réintégré ?
Alain Hinot, secrétaire du service juridique de l'union locale CGT de Chatou, se réjouit de l'arrêt du 11 julllet 2012 dans lequel la Cour de cassation considère que le salarié licencié en raison de son état de santé et qui demande sa réintégration a droit au salaire qu'il aurait dû percevoir sans son éviction.
En avril, ne te détourne pas de la médecine !
Le 30 avril au plus tard, le médecin du travail doit vous présenter son rapport annuel d'activité. Dans cette chronique, Fabrice Allegoët, directeur associé de Success consulting, délivre ses conseils pour une action efficace du comité d'entreprise.
Rupture conventionnelle = piège à …litige !
La rupture conventionnelle n'est valide qu'en l'absence de litige entre l'employeur et son salarié. Dans cette chronique, l'avocat en droit social Eric Rocheblave présente deux arrêts d'appel qui illustrent cette règle.
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
De nouvelles obligations comptables pour les comités d'entreprise sont en débat à l'Assemblée nationale. Aurélie Moreau, juriste et consultante spécialisée auprès des CE (Ambition CE), s'inquiète de la reconnaissance d'un droit d'ingérence de l'employeur dans la gestion des comptes de l'instance. Voici son point de vue.
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
Règlement intérieur, notes de services, charte Internet... Les salariés n'ont pas toujours conscience de l'étendue des obligations juridiques qui s'imposent à eux, soutient Fabrice Allegoët. Dans cette chronique, le directeur associé de Success consulting invite les élus à communiquer sur ces potentielles sources de fautes disciplinaires.
Prêt de main d'oeuvre : consultation obligatoire du CE
Aurélie Moreau, juriste et consultante spécialisée auprès des CE (Ambition CE), nous propose une chronique sur le prêt de main d'oeuvre. Il faut savoir en effet que le comité d'entreprise doit être consulté préalablement à ce type de projet. Ses explications.
L'improbable ascension des salariés extérieurs au mandat de DP !
Un arrêt récent de la Cour de cassation autorise un salarié détaché à représenter les salariés de l'entreprise utilisatrice en tant que DP, et d'être membre du CE de l'entreprise qui l'emploie. "C'est une situation schizophrénique !", soutient Fabrice Allegoët. Dans cette chronique, le directeur associé de Success consulting nous donne son point de vue.
La portée des arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, explicite la position de la Haute juridiction sur les deux arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels prévus par accord collectif.
La rupture conventionnelle peut être homologuée par le juge des référés
Karen Durand–Hakim, avocat au sein du cabinet DDLC, a obtenu en référé du conseil de prud'hommes de Nanterre qu'il valide une rupture conventionnelle que la direction départementale du travail avait refusé d'homologuer.
Guide des grossièretés au travail
Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier, dresse un panorama jurisprudentiel de la grossièreté en entreprise et des sanctions encourues en cas d'insultes au travail.