Vos chroniques

(DR)
CHSCT (archive) 24/06/2015

"Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés"

Le projet de loi sur le dialogue social actuellement discuté au Parlement va faire disparaître un grand nombre de CHSCT en tant qu'instance autonome, ce qui va inévitablement entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent dans cette tribune Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.

Délégation unique du personnel (archive) 19/06/2015

D'une DUP à l'autre : vers une fusion des DP, CE et CHSCT dans les PME ?

Les promoteurs du "projet de loi Rebsamen" s'en défendent. Et pourtant, une lecture attentive des dispositions dessinant la future délégation unique du personnel (DUP), permet de penser qu'une fusion des trois institutions représentatives du personnel dans les sociétés de moins de 300 salariés est bien programmée, estime, dans ce point de vue, le consultant Fabrice Signoretto.

(actuEL-CE.fr)
Conseiller prud'hommes 16/06/2015

Limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés : "Une décision inadmissible"

Dans ce point de vue, Bernard Augier, qui s'exprime en tant que représentant de la CGT au conseil supérieur de la prud'homie, estime "honteux" le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux salariés dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, une mesure que le gouvernement a décidé d'intégrer au projet de loi Macron.

Fonctionnement du CE (archive) 09/06/2015

L'articulation entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes du CE

Les nouvelles obligations de transparence financière du comité d'entreprise renforcent le rôle auprès des élus de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cette chronique rédigée par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables vous aide à identifier les différences entre ces deux professions du chiffre.

CHSCT (archive) 05/05/2015

Réforme des IRP : les craintes du syndicat des experts agréés CHSCT

Selon le syndicat des experts agréés du CHSCT (SEA-CHSCT), le projet de loi sur le dialogue social risque de diluer les fonctions de prévention de la santé au travail et de renforcer les défauts de l'actuelle instance de coordination des CHSCT. Nous publions le point de vue de ces professionnels de l'expertise ainsi que leurs propositions.

Fonctionnement du CE (archive) 27/04/2015

Projet de loi sur le dialogue social : "Deux avancées mais de nombreux reculs"

Avocat au barreau de Paris, Etienne Colin expose dans cette chronique son point de vue sur la réforme du dialogue social présentée la semaine dernière par le ministre du Travail. Le projet de loi comporte à ses yeux des avancées comme la représentation des salariés des TPE mais aussi plusieurs reculs du droit de la représentation du personnel et du droit syndical.

Fonctionnement du CE (archive) 04/03/2015

Réforme des IRP : "M. Valls, le temps d'une loi n'est pas venu !"

Trois spécialistes des comités d'entreprise réagissent à l'annonce par le Premier ministre d'une réforme des instances représentatives du personnel. Pour le professeur Laurent Milet, l'expert Laurent Piolet et l'avocat Christophe Baumgarten, ce projet est précipité. Avant toute loi, ils prônent une grande réflexion sur la représentation des salariés. Voici leur tribune.

Droits des salariés 07/11/2014

"Le dialogue social selon le patronat : la mise à mort de la loi !"

Jean-François Akandji-Kombé, professeur de droit à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, réagit aux propositions formulées par le patronat lors de la négociation sur le dialogue social et les instances représentatives. A ses yeux, si ces propositions étaient mises en oeuvre, elles engendreraient la production d'une multitude de codes particuliers du travail. Voici sa tribune.

Fonctionnement du CE (archive) 24/10/2014

Le délit d'entrave a une valeur pédagogique et dissuasive

Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée du Medef, reprise à son compte par le Président de la République, de remplacer le délit d'entrave par une sanction financière est critiquable aussi bien sur la forme que sur le fond. Voici sa chronique.

Conseiller prud'hommes 01/08/2014

"La destruction de la prud'homie est en cours !"

Président du Conseil des prud'hommes de Lyon et membre CGT au Conseil supérieur de la prud'homie, Bernard Augier réagit dans cette tribune au rapport Lacabarats. "Ces propositions remettent en cause de manière profonde la justice prud'homale", estime-t-il en fustigeant aussi choix du gouvernement de mettre fin à l'élection prud'homale.