Vos chroniques
L'articulation entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes du CE
Les nouvelles obligations de transparence financière du comité d'entreprise renforcent le rôle auprès des élus de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cette chronique rédigée par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables vous aide à identifier les différences entre ces deux professions du chiffre.
Réforme des IRP : les craintes du syndicat des experts agréés CHSCT
Selon le syndicat des experts agréés du CHSCT (SEA-CHSCT), le projet de loi sur le dialogue social risque de diluer les fonctions de prévention de la santé au travail et de renforcer les défauts de l'actuelle instance de coordination des CHSCT. Nous publions le point de vue de ces professionnels de l'expertise ainsi que leurs propositions.
Projet de loi sur le dialogue social : "Deux avancées mais de nombreux reculs"
Avocat au barreau de Paris, Etienne Colin expose dans cette chronique son point de vue sur la réforme du dialogue social présentée la semaine dernière par le ministre du Travail. Le projet de loi comporte à ses yeux des avancées comme la représentation des salariés des TPE mais aussi plusieurs reculs du droit de la représentation du personnel et du droit syndical.
Réforme des IRP : "M. Valls, le temps d'une loi n'est pas venu !"
Trois spécialistes des comités d'entreprise réagissent à l'annonce par le Premier ministre d'une réforme des instances représentatives du personnel. Pour le professeur Laurent Milet, l'expert Laurent Piolet et l'avocat Christophe Baumgarten, ce projet est précipité. Avant toute loi, ils prônent une grande réflexion sur la représentation des salariés. Voici leur tribune.
"Le dialogue social selon le patronat : la mise à mort de la loi !"
Jean-François Akandji-Kombé, professeur de droit à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, réagit aux propositions formulées par le patronat lors de la négociation sur le dialogue social et les instances représentatives. A ses yeux, si ces propositions étaient mises en oeuvre, elles engendreraient la production d'une multitude de codes particuliers du travail. Voici sa tribune.
Le délit d'entrave a une valeur pédagogique et dissuasive
Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée du Medef, reprise à son compte par le Président de la République, de remplacer le délit d'entrave par une sanction financière est critiquable aussi bien sur la forme que sur le fond. Voici sa chronique.
"La destruction de la prud'homie est en cours !"
Président du Conseil des prud'hommes de Lyon et membre CGT au Conseil supérieur de la prud'homie, Bernard Augier réagit dans cette tribune au rapport Lacabarats. "Ces propositions remettent en cause de manière profonde la justice prud'homale", estime-t-il en fustigeant aussi choix du gouvernement de mettre fin à l'élection prud'homale.
"Il faut fusionner les branches"
Dans cette tribune, Philippe Jaeger, le président de la CFE-CGC de la chimie, explique pourquoi il faut, selon lui, fusionner les branches pour en réduire le nombre. Les syndicats ont fait l'effort de regrouper dans leurs fédérations de multiples conventions collectives, remarque-t-il, les chambres patronales peuvent bien en faire autant.
Le règlement intérieur du CE, une charte de bonne gouvernance désormais obligatoire
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Vincent Beyron évoquent l'obligation pour les CE de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement devra préciser les règles que le comité se donne pour la gestion de ses budgets.
Comité d'entreprise : les nouvelles obligations comptables
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Gérard Lejeune et Claudine Vergnolle évoquent l'obligation pour les CE de tenir, à compter du 1er janvier 2015, des comptes normalisés.