Vos chroniques

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Rôle économique du CE (archive) 12/04/2019

"Elus du personnel, soyez vigilants sur le calcul des heures supplémentaires"

On a beaucoup parlé récemment de la défiscalisation et de la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019, mais moins du fait que certaines entreprises méconnaissent ou n'appliquent pas les règles de base pour le calcul de ces heures. Dans ce point de vue, l'expert Julien Sportès, de Tandem expertise, revient sur ce sujet sensible et donne quelques conseils aux élus du personnel.

Fondation Jean Jaurès et Hervé Grazzini
Droits des salariés 08/03/2019

"Génération cariste : comment la crise des "gilets jaunes" a révélé le destin des classes populaires"

Fondation Jean Jaurès et Hervé Grazzini

Nous reprenons ici, avec l'aimable autorisation de la Fondation Jean Jaurès, la note publiée par Jérôme Fourquet et Jean-Laurent Cassely au sujet du mouvement des gilets jaunes. Cette analyse nous a paru intéressante dans la mesure où elle s'intéresse aux salariés qui font partie de ce mouvement social, et notamment aux caristes, une présence jugée très révélatrice des effets de la désindustrialisation et de la mondialisation sur le monde du travail et le destin des classes populaires.

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Droits des salariés 07/12/2018

Ce que donnent à voir les gilets jaunes

Que l’on prenne en compte ce qu’est leur vie quand on fait la loi, quand on impose des taxes, quand on prescrit ce que doit être leur quotidien : c'est le sens du mouvement social des gilets jaunes, selon Pierre-Yves Gomez, économiste et docteur en gestion. Point de vue.

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CHSCT (archive) 05/10/2018

"La protection de la santé au travail a besoin de contre-pouvoirs dans l'entreprise"

Les experts agréés et les intervenants auprès des CHSCT regroupés dans l'association ADEAIC s'alarment de la philosophie et des préconisations du rapport Lecocq sur la santé au travail. Ils estiment, dans cette position commune, que ce rapport tend à remettre en cause le principal rempart juridique à l’irresponsabilité des entreprises, l’obligation de sécurité de résultat.

actuEL-CE
Conseiller prud'hommes 03/10/2018

"Il est assez indécent de se réjouir de la baisse du recours aux prud'hommes !"

Dans ce point de vue, Bernard Augier, président du conseil des prud'hommes de Lyon et ancien représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, réagit au satisfecit récent du gouvernement sur la baisse du nombre de saisines prud'homales, le ministère du Travail attribuant cette évolution à l'effet des ordonnances Macron.

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CSE 04/06/2018

Commission santé, securité et conditions de travail du CSE : opportunité ou cul de sac ?

Expert des IRP et formateur des représentants du personnel, Olivier Sévéon, auteur d'un ouvrage récent sur le CSE (*), analyse dans ce point de vue les problématiques et enjeux liés à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique.

CSE 13/04/2018

Ordonnances : un article "supplétif" n’est pas forcément ce que l’on croit...

Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social (RPDS), professeur associé à l’Université de Paris-Sud et co-auteur de l’ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, nous livre ici son analyse sur certaines confusions à éviter lors des négociations des accords sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE. Selon lui, il faut être attentif notamment à ne pas confondre dispositions supplétives et minimum légal.

Syndicat 27/03/2018

Rapport Notat-Senard : ce que repenser l'entreprise veut dire

Pierre Francoual, docteur en droit et chargé de cours à l'université Toulouse 1 Capitole, a soutenu une thèse sur "L'entreprise sociale". Dans cette chronique, il s'interroge sur la portée des mesures proposées par le rapport de Nicole Notat et de Jean-Dominique Senard et suggère d'étendre les discussions à la fonction et au contenu de la liberté d'entreprendre.

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actuEL-CE.fr
Droits des salariés 09/03/2018

"Les enfants rebelles du paritarisme, artisans de la réforme de la formation"

actuEL-CE.fr

Dans ce point de vue, l'économiste Jacky Fayolle estime que la réforme de la formation professionnelle présentée par Muriel Pénicaud traduit la volonté d'Emmanuel Macron de redonner l'initiative à l'Etat, les partenaires sociaux restant enlisés dans des changements à la marge. Il souligne que plusieurs artisans de la réforme ont une expérience du paritarisme.

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CSE 08/03/2018

"Ordonnances : faiblesses rédactionnelles et ambiguïtés juridiques"

Les cas où l'employeur peut contester le choix de l'expert du CSE auraient dû être précisés, estime, dans ce point de vue, Jérôme Szlifke. Ce dernier, expert-comptable chez Progexa, soutient par ailleurs que le plafonnement des heures de réunion ne concerne que les commissions du CSE et non pas les réunions du CSE lui-même.