Vos chroniques

Activités sociales et culturelles 28/04/2020

Covid-19 : le cadre juridique qui s'applique pour les voyages du CSE

Dans cette chronique, Bettina Ferreira, avocate associée chez JDS Avocats, examine la situation des voyages annulés du fait de la pandémie de covid-19. Les CSE peuvent-ils prétendre au remboursement des sommes déjà versées ou à un avoir correspondant auprès des voyagistes ?

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Négociation collective 14/04/2020

"En quoi l'épisode du coronavirus pourrait-il être bénéfique au dialogue social ?"

Dans ce point de vue, Sophie Berlioz, Philippe Emont et Pierre-Yves Goarant, du cabinet de conseil AlterNego, estiment que la crise sanitaire est l'occasion d'un dialogue social renouvelé dans les entreprises. Car le défi est celui de la préservation à long terme de l'activité des entreprises.

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Droits des salariés 05/03/2020

"Le barème Macron est fragilisé par la décision du Comité européen des droits sociaux"

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Le barème mis en place en Italie pour plafonner l'indemnisation en cas de licenciement viole la Charte sociale européenne, a jugé le Comité européen des droits sociaux le 11 février. Or le barème italien est comparable à celui introduit par les ordonnances Travail en France, souligne, dans ce point de vue, Bernard Augier, président du conseil des prud'hommes de Lyon.

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Conseiller prud'hommes 06/02/2020

"On nous prépare la fermeture des petits conseils prud'hommes"

Pour le président du conseil des prud'hommes de Lyon, Bernard Augier, ancien représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, les propositions du ministère de la Justice sur l'organisation des conseils de prud'hommes pour 2022 entraîneraient un éloignement des lieux de justice pour les salariés, avec le risque de fermeture de petits conseils. Voici son point de vue.

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Protection sociale 21/01/2020

"Les trois réformes systémiques de l'avant-projet de loi sur les retraites"

Pierre Mayeur, directeur de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), donne sa lecture "personnelle et objective" des avant-projets de loi réformant les retraites. Il a accepté que nous reproduisions ce texte, d'abord diffusé par l'auteur sur les réseaux sociaux.

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CSE 08/01/2020

"Les membres du CSE doivent bénéficier de la même formation en santé-sécurité que le CHSCT"

Dans cette chronique, Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS) et professeur associé à l’Université de Paris-Sud, nous livre son opinion sur le revirement tardif du ministère du Travail concernant la durée minimale de la formation santé-sécurité dont doivent bénéficier les membres du CSE.

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Elections 22/07/2019

"Fin du monopole syndical au premier tour des élections ? Attention, danger !"

Le "monopole" des organisations syndicales est désormais menacé. De quoi s’agit-il, et quels seraient les impacts de ce changement ? Christian Pellet, président de Sextant Expertise, cabinet de conseil aux CSE et organisations syndicales, éclaire le débat dans cette tribune pour actuEL-CE/CSE.

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Rôle économique du CE (archive) 28/06/2019

"Connaître la répartition des richesses créées par les salariés, un enjeu majeur"

Dans ce point de vue, Jérôme Szlifke, directeur du cabinet d'expertise Progexa, déplore que ne soient pas définis les moyens d'accompagnement de la négociation, obligatoire tous les 4 ans, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

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Droits des salariés 06/06/2019

[Loi Pacte] "Une gestion encadrée par l'intérêt et la raison d'être des sociétés"

Intérêt social de l'entreprise, prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, faculté de préciser une "raison d'être" dans les statuts d'une société : Yann Fouquet-Michel, avocat à la Cour, analyse dans cette tribune la portée de ces dispositions de la loi Pacte.

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CSE 17/04/2019

"Rapport Lecocq et document unique d’évaluation des risques (DUER) : attention, danger !"

Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des IRP, s'inquiète du contenu du rapport de la députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail, et notamment de la recommandation visant à supprimer le document unique d'évaluation des risques.