Vos chroniques

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Fonctionnement du CSE 27/04/2023

[1/4] La comptabilité du CSE : la dualité des budgets

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A partir d'une conférence donnée par Julien Sportes, du cabinet Tandem Expertise, et bien sûr avec son accord, nous vous proposons une série de quatre articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE), série que nous conclurons par une interview de l'expert au sujet du bilan de mandature. Aujourd'hui : la règle de séparation des deux budgets, le budget des attributions économique et professionnelles (ou budget dit de "fonctionnement") et le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

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Droits des salariés 31/03/2023

Réforme des retraites : une analyse du RIP, le référendum d'initiative partagée

Le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit décider si la proposition de loi visant à lancer un "RIP", un référendum d'initiative partagée, au sujet du relèvement de l'âge de départ à la retraite, peut ou non suivre son cours. Dans cette chronique, Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin, livre une analyse de la procédure du "RIP".

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CSE 21/12/2022

[3/3] Renouvellement du CSE : négocier les moyens du comité

"Comment négocier les moyens du CSE ?" : c'est le thème de la troisième tribune que nous propose le Cercle Maurice Cohen. Engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants, ce club de réflexion rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP, les institutions représentatives du personnel.

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CSE 20/12/2022

[2/3] Renouvellement des CSE : négocier les attributions et la structuration du comité

"Comment négocier les attributions et la structuration du CSE ?" : c'est le thème de la deuxième tribune que nous propose le Cercle Maurice Cohen. Ce club de réflexion, engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants, rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP.

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CSE 19/12/2022

[1/3] Renouvellement des CSE : le régime juridique des accords

Le Cercle Maurice Cohen nous propose une série de trois articles d'analyses et de conseils, sous forme de questions-réponses, au sujet du renouvellement des CSE. Ce club de réflexion, engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants, rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP. Premier volet : la négociation des accords CSE.

D. Lecointre et J. Picard, de PNL Conseil
CSE 15/11/2022

"Négociez le calendrier de consultation du CSE !"

Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, co-fondateurs du cabinet PNL Conseil, spécialisé dans l'intervention auprès des CSE, constatent que certaines entreprises concentrent à la fin de l'année les grandes consultations annuelles, sur la base de données déjà anciennes. Pour prévenir ce travers, les consultants suggèrent aux élus des comités sociaux et économiques (CSE) de négocier un calendrier annuel de consultation de l'instance,

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CSE 25/07/2022

Social : avis de canicule à la rentrée

Dans ce point de vue en forme de controverse, Gabriel Artero, président de la fédération métallurgie de la CFE-CGC, réagit aux propositions Pierre Ferracci, le président du groupe Alpha, qui suggérait dans ces colonnes de donner aux CSE un pouvoir de négociation.

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CSE 19/07/2022

"Revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte pour renforcer la démocratie sociale"

Dans un contexte politique bouleversé et une période de forte inflation, Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, invite dans cette chronique (1) les pouvoirs publics à revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte de 2019 afin de renforcer le rôle des CSE et la présence des représentants de salariés dans les instances de gouvernance de l’entreprise, pour construire une société moins porteuse d’inégalités sociales.

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Négociation collective 27/04/2022

"L'accord d'intéressement, un levier pour un développement durable"

Dans ce point de vue, Guillaume Sulmont, président d'Aliquis, et Nicolas Fourmont, associé de Gate 17 (1), estiment que la négociation d'un accord d'intéressement s'avère intéressante pour rendre concret "l'engagement citoyen, environnemental et social d'une entreprise". Voici leur analyse et leurs conseils.

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Négociation collective 07/04/2022

[Présidentielle 2022] L'association RDS interpelle les candidats sur le dialogue social

Réalités du dialogue social (RDS) a adressé une lettre aux candidates et candidats à la présidence de la République afin d’attirer leur attention sur un des enjeux déterminants pour le prochain mandat : le raffermissement de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques. Dans cette lettre ouverte que nous reproduisons ci-dessous, l'association détaille trois champs sur lesquels le dialogue social doit jouer un effet de levier et pour lesquels les partenaires sociaux ont besoin d’un terrain législatif favorable comme, par exemple, la possibilité donnée aux élus du personnel de pouvoir communiquer par mail avec tous les salariés.

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