Vos chroniques
[Présidentielle 2022] L'association RDS interpelle les candidats sur le dialogue social
Réalités du dialogue social (RDS) a adressé une lettre aux candidates et candidats à la présidence de la République afin d’attirer leur attention sur un des enjeux déterminants pour le prochain mandat : le raffermissement de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques. Dans cette lettre ouverte que nous reproduisons ci-dessous, l'association détaille trois champs sur lesquels le dialogue social doit jouer un effet de levier et pour lesquels les partenaires sociaux ont besoin d’un terrain législatif favorable comme, par exemple, la possibilité donnée aux élus du personnel de pouvoir communiquer par mail avec tous les salariés.
[Présidentielle 2022] Le cercle Maurice Cohen propose d'adjoindre au CSE un "comité de proximité et des conditions de travail"
Contribuer au débat de la présidentielle : c'est le souhait du Cercle Maurice Cohen. Ce club de réflexion engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP. Il formule dans cette tribune plusieurs propositions de changements s'agissant du CSE, le comité social et économique. Les plus notables : la création d'un comité de proximité et des conditions de travail, une instance regroupant les prérogative des ex-CHSCT et des ex-délégués du personnel, et un droit d'opposition des élus au sujet de la prévention des risques psychosociaux.
"Passe sanitaire et licenciement : il est ahurissant que la fermeté du gouvernement ne s'exerce qu'à l'égard des salariés"
Nous reprenons sous la forme d'un point de vue, dans notre rubrique "chronique", l'analyse faite sur son blog par Michèle Bauer, avocate à Bordeaux, des évolutions du projet de loi instaurant l'obligation sanitaire et élargissant le passe sanitaire, cet article critiquant également la position du Conseil d'Etat sur ce projet qui doit être adopté par le Parlement dès cette semaine.
Télétravail : les points clés de la négociation
La pandémie a mis le télétravail sur le devant de la scène, mais c’est son instauration dans la durée qui est désormais visée par les employeurs de nombreux secteurs (banques, assurances, mutuelles, spécialistes de la relation clients, etc.). Aussi faut-il regarder de près certains éléments clés de cette négociation, expliquent, dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard (1), co-fondateurs de PNLConseil, cabinet spécialisé dans le conseil, l'expertise et la formation auprès des représentants du personnel.
"La contestation d'un avis du médecin du travail est une situation ubuesque !"
Le texte donnant compétence au référé prud’homal dans le cadre de la contestation des avis du médecin du travail a connu plusieurs vicissitudes depuis son adoption par la loi El Khomri, et il reste toujours inapplicable faute notamment de médecins inspecteurs, déplore, dans ce point de vue, Bernard Augier, vice-président du conseil des prud'hommes de Lyon.
Les représentants de proximité, une possibilité permanente !
L'accord sur la santé au travail et celui sur le télétravail conclus fin 2020 témoignent, selon Olivier Sévéon, d'une inflexion du discours officiel au sujet du dialogue social, du fait de la crise liée à la Covid-19. Le formateur et expert auprès des IRP appelle les employeurs à passer aux actes, et il rappelle que les représentants de proximité peuvent être créés à tout moment dans les entreprises. Voici son point de vue.
"L’absence de mesures sociales dans les nouveaux dispositifs de réorganisation ? Une hérésie en période de crise sociale !"
Pour Julien Sportes, président de Tandem Expertise, les récents dispositifs de réorganisation (APC, RCC, APLD) ne prévoient pas assez l'accompagnement social du salarié. Impacts sociaux, reclassement, aide au retour à l'emploi ou à la reconversion sont externalisés vers la société civile. L'expert-comptable appelle, dans ce point de vue, à une réforme législative.
"Les élus de CSE ont besoin d'avoir une vision objective et transparente de la situation de leur entreprise"
Dans cette chronique, plusieurs experts-comptables spécialisés auprès des représentants du personnel (Claudine Vergnolle, Julien Sportes, Francis Marquant, Gérard Lejeune et Philippe Gervais) soulignent le rôle clé du CSE quant aux effets de la crise actuelle sur la pérennité des entreprises, la sauvegarde de l'emploi et la préservation des compétences.
"Peut-on réformer la santé au travail en dissuadant les employeurs de faire de la prévention ?"
Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des IRP, s'inquiète du retour, "à pas feutrés", du projet de réforme de la santé au travail que porte notamment la députée Charlotte Lecocq.
"Elus de CSE, comment faire face aux restructurations ?"
Pas un jour ne se passe sans une annonce de restructuration, observe Jean-Luc Scemama, président du groupe Legrand. Dans ce point de vue, il expose les différentes voies d'intervention d'un expert auprès d'un CSE, à la fois pour réagir à une restructuration mais aussi pour tenter de l'anticiper.