"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé mardi soir par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".
RéagirPartage de la valeur : des députés souhaitent compléter l’accord des partenaires sociaux
La mission d’information parlementaire sur le partage de la valeur a rendu ses conclusions mercredi 12 avril. Les deux rapporteurs souhaitent retranscrire l’accord national interprofessionnel (ANI) ad hoc mais avec quelques ajustements. Comme l’obligation de verser dès le 1er janvier 2024 et non le 1er janvier 2025 une prime de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés ou encore de laisser au seul employeur l'appréciation du caractère exceptionnel des résultats...
RéagirContrats courts : 235 000 emplois à temps plein !
Près de 40 000 établissements recourent toute l’année à des contrats d'une durée inférieure à 32 jours. Transformés en CDI ou CDD, 9 millions de ces contrats représenteraient un volume de 235 000 emplois de 5 jours par semaine.
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