Négociation collective

Le 11/03/2020
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Le baromètre des branches de février 2020

Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 04/03/2020
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Les huit points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur l’encadrement

Les partenaires sociaux sont parvenus, vendredi 28 février, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’encadrement, ouvert à signature. Il concerne 3,9 millions de salariés. Le détail des dispositions.

Le 02/03/2020
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Encadrement : les partenaires sociaux sont finalement parvenus à un projet d’accord

Les organisations patronales ont fait volte-face, vendredi, en proposant un projet d’accord national interprofessionnel sur l’encadrement. A la clef, une définition socle nationale, le maintien de la cotisation patronale supplémentaire de 1,5 % pour la prévoyance des cadres ainsi que le versement de la contribution Apec. Le texte est ouvert à signature.

Le 28/02/2020
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Extension des accords collectifs : le groupe d'experts fait ses premiers pas

Depuis les ordonnances Travail, un groupe d'experts peut être saisi en cas de demande d'extension d'un accord collectif, lorsque se pose la question des effets économiques et sociaux de cette extension. Le groupe a eu à se pencher sur un premier cas, selon les informations données hier par la Direction générale du travail.