Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié son rapport hier. Cette 4ème publication complète et approfondit le document de juillet 2020. Centralisation du dialogue social, fatigue des élus, compétences transversales accrues, manque de proximité, plusieurs craintes déjà constatées par les études du cabinet Syndex se confirment. Un point utile est fait par ailleurs sur le nombre d'accords déposés, les évaluateurs constatant une dynamique de la négociation collective en partie liée à la crise sanitaire.
RéagirEntreprises d'au moins 300 salariés : 73% des salariés sont couverts par une CSSCT, contre 92% qui l'étaient par un CHSCT
La direction statistique du ministère du Travail publie une étude sur la mise en place des CSE en 2019. Dans cette année de transition pour l'installation en place des comités sociaux et économiques, il restait encore pas mal de trous dans la raquette.
RéagirLa modulation du temps de travail s'impose au salarié engagé après sa mise en place dans l'entreprise
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation précise que, sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation mise en place dans l'entreprise avant l'engagement d'un salarié s'impose à lui.
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