Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Quelle exonération de cotisations pour des chèques cadeaux versés après Noël ? Que faire quand un salarié a perdu ses chèques vacances ? Le CSE doit-il réserver des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés retraités ?
Réagir Accès libreTemps partiel : les heures complémentaires concernées par la réduction des cotisations sociales
Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires même si le contrat de travail ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales.
RéagirDans le secteur privé, presque tous les salariés sont "polyexposés"
Travail de nuit, exposition à des agents biologiques ou à des substances chimiques, risques psychosociaux, etc. : au cours de leur carrière, les salariés peuvent être exposés simultanément à plusieurs contraintes susceptibles d’affecter leur santé à court ou à long terme. Prendre en compte ces polyexpositions constitue un défi majeur pour élaborer des politiques efficaces de prévention.
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