Mardi 21 décembre 2021

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a consulté hier les partenaires sociaux pour débattre de la question de la généralisation du passe sanitaire en entreprise. Ils alertent sur la difficulté d’exercer un contrôle, le problème d’une éventuelle sanction et le risque de tensions sociales. A ce stade, rien ne semble acté.

Réagir

Désignation d’un DS supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie à la date des dernières élections professionnelles

Ce sont les élections du CSE qui ouvrent le droit, pour un syndicat, de désigner un DS supplémentaire, puisque c’est au moment de ces élections que sont établis le score électoral des candidats et le nombre d’élus obtenus par le syndicat. L’effectif d’au moins 500 salariés nécessaire à la désignation d’un DS supplémentaire doit donc s’apprécier à cette date.

Réagir

Égalité économique et professionnelle : la proposition de loi définitivement adoptée

Près de 11 ans après la loi dite "Copé-Zimmermann" du 27 janvier 2011, la proposition de loi Rixain vise à féminiser les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés en portant la proportion de femmes à 30 % des Comex et des Codir en 2027 et à 40 %, en 2030. A défaut, elles s'exposeront à une pénalité financière. Le détail du texte.

Réagir