Ordre du jour
Le 02/07/2010
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Pas de vacances pour le CE
Même pendant les congés estivaux, le comité d'entreprise doit maintenir ses réunions plénières. Un fort absentéisme des élus est néanmoins à prévoir. Nous vous proposons donc de reporter les consultations importantes à la rentrée.
Le 03/06/2010
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Le rapport d'ensemble annuel est présenté au CE
Au moins une fois par an, dans les sociétés de 300 salariés et plus, l'employeur remet aux élus du comité d'entreprise un rapport d'ensemble sur la situation économique et les perspectives de l'entreprise pour l'année à venir. Nous vous proposons d'inscrire cette information à l'ordre du jour de votre réunion de juin.
Le 04/05/2010
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Le CE examine les comptes annuels de l'entreprise
Mai est un mois particulièrement important pour les comités d'entreprise. Les élus émettent en effet un avis en réunion plénière sur les documents comptables qui seront prochainement remis aux actionnaires ou associés.
Le 01/04/2010
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Le médecin du travail présente son bilan au CE
Au cours de la réunion plénière d'avril, le médecin du travail présente oralement aux élus son rapport d'activité pour l'an passé. L'occasion pour vous de surveiller la gestion du service médical d'entreprise.
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Le 01/03/2010
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En mars, le CE est consulté sur la prise des congés payés
Lorsque le statut collectif ne fixe pas la période de prise de congés payés, c'est à l'employeur de la déterminer après avis du comité d'entreprise. Dans tous les cas, la prise de congés comprend la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Le 11/02/2010
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Le comité est consulté sur l'emploi des handicapés
L'employeur rend compte chaque année des modalités d'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise. Sur cette question, les membres du CE sont consultés en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
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Le 05/01/2010
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Le CE est consulté sur les salariés au forfait
Le Code du travail impose à l'employeur de consulter annuellement le comité d'entreprise sur le recours aux conventions de forfait. Cette réunion est l'occasion d'examiner les modalités de suivi de la charge de travail de ces salariés.
Le 03/11/2009
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Débattez du rapport sur l'égalité professionnelle
En novembre, nous vous proposons d'inscrire la consultation annuelle sur l'égalité professionnelle à l'ordre du jour de votre réunion plénière. L'employeur doit présenter un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise.
Le 31/07/2009
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En août, un programme allégé pour la réunion du comité
Les congés d'été ne font pas obstacle à la réunion mensuelle du CE. Pour tenir compte des effectifs réduits, nous vous proposons de limiter l'ordre du jour à de simples informations périodiques, comme celle sur le congé de solidarité internationale.
Le 17/03/2009
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Pourquoi il faut éviter les "questions diverses" au CE
L'ordre du jour des réunions doit être clair et précis. L'usage de la mention "questions diverses" présente ainsi un risque pour les délibérations du comité. S'il reste des points à traiter en fin de réunion, d'autres alternatives sont à privilégier, affirme Jérôme Pennaneac'h, consultant au sein de Comité conseils.