Nouvelle formule pour notre rendez-vous présentant en vidéo l'actualité à retenir pour les élus CSE. Au menu de ce début juin : les échéances électorales des CSE et le renouvellement syndical, le CSE et l'emploi des seniors, les demandes d'évolution sur le cadre du CSE, le partage de la valeur, et bien-sûr, la réforme des retraites. A ce sujet, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2023, vous en trouverez un commentaire dans cette édition.
Réagir Accès libreRéforme des retraites : présentation des premiers décrets sur les mesures d’âge
31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.
RéagirLicenciement d'un salarié protégé : devant le Conseil d'État, le coemploi éclipsé au profit d'une recherche du véritable employeur
En cas de licenciement d'un salarié protégé pour cessation d'activité d'une entreprise appartenant à un groupe, l'inspecteur du travail ne doit pas contrôler l'existence d'un coemploi mais rechercher le véritable employeur de l'intéressé, juge le Conseil d'État.
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