Jeudi 15 juin 2023

Selon le 2e baromètre Alpha sur le dialogue social en entreprise, les élus du CSE considèrent qu'ils parviennent peu à infléchir les positions de la direction, en tout cas, pas sur certains sujets. Autre enseignement de l'étude, la position des élus sur leur implication dans les informations-consultations du CSE.

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L'évolution des accidents du travail en France

Comment expliquer la hausse des accidents de travail mortels en France de 2018 à 2019 ? Une publication de la Sécurité sociale, qui dresse une évolution sur la durée des accidents du travail et des maladies professionnelles dans notre pays, évoque une meilleure reconnaissance des cas de malaise au travail.

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Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé

La prise en compte par le juge judiciaire des précédentes sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre du salarié protégé, pour reconnaître l'existence d'un harcèlement moral, ne viole pas le principe de séparation des pouvoirs, décide la Cour de cassation. En outre, le juge judiciaire peut se prononcer sur la validité de ces sanctions.

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