Vendredi 2 juin 2023

Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

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Après le coup d'arrêt de la crise sanitaire, la négociation collective d'entreprise a retrouvé un certain dynamisme en 2021 selon de nouveaux chiffres publiés par le ministère du travail. Si 93% des entreprises ayant négocié disposent d'un CSE et si la présence d'un délégué syndical dans l'entreprise pousse à la négociation, on observe une augmentation du nombre de négociations avec les seuls élus du personnel.

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