Nous avons demandé à Patricia Devron, qui est la responsable du secteur juridique de FO et qui représente Force ouvière au Conseil supérieur de la prud'homie (CSP), ce qu'elle pensait des dernières observations de la Cour des comptes sur les prud'hommes. La syndicaliste regrette la non prise en compte des propositions des partenaires sociaux, propositions paritaires rappelées mardi dernier dans une motion unanimement votée au CSP. Interview.
RéagirSans inspection commune préalable, l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice sont toutes les deux responsables
Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.
RéagirLe cercle Maurice Cohen lance une enquête auprès des élus et délégués sur l'évolution de la négociation collective
Club de réflexion engagé auprès des élus du personnel, le Cercle Maurice Cohen lance un questionnaire pour mieux connaître la réalité des accords collectifs signés depuis les 5 dernières années. Il s'interroge notamment sur le type d'accords négociés et sur la loyauté des négociations.
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