Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.
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France compétences a tiré un premier bilan de la nouvelle collecte de la contribution unique de formation, effectuée désormais par les Urssaf et la MSA. Une opération très bénéfique, selon l’institution quadripartite. Avec à la clef, un gain net estimé à 700 millions d’euros en 2022.
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