Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.
Réagir Accès libreNégociation télétravail : des discussions jugées "laborieuses"
Si les partenaires sociaux ont pu entrer, mardi 10 novembre, dans le vif du sujet, avec un plan d’accord proposé par le patronat, ils sont restés sur leur faim : cette séance a surtout permis de constater les nombreux désaccords. Une prochaine séance est programmée demain.
RéagirActivité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord
Le gouvernement a publié hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.
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