Vendredi 9 février 2024

Il éloigne salariés et élus, complique le militantisme et force les CSE aux réunions à distance. Le télétravail est pourtant devenu la norme depuis le Covid-19. Une étude de l'Ires pour la CFDT montre que les usages numériques peuvent appuyer le travail syndical, sans pour autant en résoudre tous les enjeux. Une situation qui oblige des représentants du personnel à s'adapter dans un contexte déjà difficile.

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Travailleurs de plateformes : l'arrêté relatif aux listes électorales est paru

Deux ans après le premier scrutin relatif aux représentants des travailleurs de plateformes, la nouvelle élection est prévue pour le mois de mai 2024. Plusieurs textes ont déjà été publiés à ce sujet. Un nouvel arrêté relatif aux listes électorales est paru au Journal officiel.

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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée hier soir. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.

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