Jeudi 29 février 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d'un CDI par un salarié en CDD. A l'issue de deux refus, le salarié s'expose à la suppression de ses allocations chômage. Retour sur ce nouveau dispositif en infographie.

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Chronique CSE
Chronique CSE

Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une mauvaise solution à un problème mal posé"

Dans ce deuxième point de vue sur la proposition de relèvement des seuils sociaux faite par un récent rapport parlementaire, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), estime que cette mesure entraînerait la perte de la personnalité juridique pour les CSE de moins de 250 salariés avec le risque d'une disparition des activités sociales et culturelles. L'expert suggère, pour traiter "le manque de fluidité et d'efficacité du dialogue social dans les TPE-PME", la tenue d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet.

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Participation et intéressement : les impacts potentiels des prochains changements comptables

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, deux changements de méthode comptable sont susceptibles d'affecter le montant de la participation voire aussi celui de l'intéressement. Cela concerne la nouvelle définition du résultat exceptionnel et la suppression de la technique du transfert de charges.

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