CSE
Le 08/01/2018
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[Décret CSE] Le contenu de la BDES à partir de 300 salariés
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 revoit largement, à défaut d'accord collectif, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) mise à disposition du comité social et économique. À partir du seuil d'effectif de 300 salariés, l'employeur doit veiller à intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.
Le 08/01/2018
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De retour de congés ? Ce que vous avez manqué
Si vous étiez en congés lors des fêtes de fin d'année, peut-être avez-vous manqué certaines de nos informations récemment publiées. Petit récapitulatif pour vous mettre à jour.
Le 05/01/2018
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[Décret CSE] Le contenu de la BDES sous le seuil de 300 salariés
L'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent désormais être assez librement négociés par les partenaires sociaux en entreprise, y compris dans un sens défavorable au CSE. À titre supplétif, les nouveaux contours de la BDES sont définis par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017.
Le 05/01/2018
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[Décret CSE] La procédure retenue pour les expertises
À l'occasion de la création du comité social et économique (CSE), les ordonnances du 22 septembre étendent largement l'exigence de participation de l'instance, à hauteur de 20%, au coût des expertises. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 apporte de nombreux détails relatifs au déroulement de l'expertise elle-même : délais de remise des rapports, des demandes d'informations par l'expert, des contestations par l'employeur, etc. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en vue de la mise en place des premiers CSE.
Le 04/01/2018
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[Décret CSE] La détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
En vue de l'installation du comité social et économique, les ordonnances Macron donnent à l'employeur le dernier mot sur le nombre et le périmètre des établissements distincts. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre détaille la procédure à suivre pour contester, auprès de l'administration du travail puis en justice, cette décision unilatérale de l'employeur.
Le 04/01/2018
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[Décret CSE] Les délais de consultation sont fixés
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) précise les délais qui s'imposent aux élus lorsqu'ils sont consultés par l'employeur. Les règles existantes pour le comité d'entreprise sont en partie reprises mais certaines spécificités sont à signaler. Ces dispositions s'appliquent au 1er janvier 2018, uniquement pour les nouveaux CSE institués, et à défaut d'accord collectif conclu sur les délais de consultation.
Le 02/01/2018
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[Infographie] Connaître l'essentiel du CSE en une image
L'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT peut se mettre en place depuis le 1er janvier 2018 : le décret précisant le nombre des élus du conseil économique et social (CSE), leur crédit d'heures ainsi que le fonctionnement de l'instance est enfin paru au Journal Officiel le samedi 30 décembre 2017. Découvrez l'essentiel de cette instance avec notre infographie.
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Le 27/12/2017
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Solvay France signe le premier accord sur le comité social et économique
Solvay France adapte ses instances de représentation du personnel aux ordonnances en signant, le 5 décembre, un accord qui détaille le fonctionnement du futur comité social et économique, prévu dès mars 2018, et qui précise notamment le nombre de membres du CSE et leur crédit d'heures.