Conseiller prud'hommes
Le 16/10/2014
A la une
La rénovation de la justice prud'homale est lancée
Emmanuel Macron a présenté hier au ministère de l'Economie les contours du projet de loi pour l'activité. Au menu du volet travail de ce texte figurent la réforme de l'épargne salariale, l'assouplissement du travail dominical, mais aussi la rénovation des prud'hommes.
Le 26/08/2014
A la une
Indemnisation des juges prud'homaux : les précisions de la circulaire
En mars, deux décrets ont modifié les règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes, emportant dans certains cas une réduction du temps accordé au magistrat pour exercer son activité. Une circulaire du 31 juillet 2014 du ministère de la Justice détaille ces nouveautés et récapitule les différentes activités prud'homales qui ouvrent droit au versement d'une indemnité.
Le 01/08/2014
Chronique
"La destruction de la prud'homie est en cours !"
Président du Conseil des prud'hommes de Lyon et membre CGT au Conseil supérieur de la prud'homie, Bernard Augier réagit dans cette tribune au rapport Lacabarats. "Ces propositions remettent en cause de manière profonde la justice prud'homale", estime-t-il en fustigeant aussi choix du gouvernement de mettre fin à l'élection prud'homale.
Le 24/07/2014
Revue de presse
"Nous allons avoir deux ans de problèmes dans les conseils"
La prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'en 2017 provoquera de nombreuses démissions et donc des dysfonctionnements dans les conseils prud'hommes, alertent les syndicats auditionnés hier par le Sénat. Si la CFDT soutient la suppression de l'élection prud'homale, la CGT s'y oppose et juge certains points du projet anticonstitutionnels.
Le 18/07/2014
Revue de presse
Bientôt une formation commune aux conseillers prud'homaux salariés et employeurs ?
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis mercredi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira son rapport sur l'avenir des juridictions de travail. Sans toucher au paritarisme, il propose de modifier la procédure et la formation des conseillers prud'homaux, au grand dam de la CGT.
Le 17/07/2014
A la une
Le mandat des conseillers prud'hommes prorogé jusqu'à fin 2017
Le gouvernement va déposer au Parlement le projet de loi visant à proroger jusqu'en décembre 2017 le mandat des actuels conseillers prud'homaux, ce qui fait grincer les syndicats qui redoutent de multiples démissions. Les prochains conseillers ne seront plus élus par les salariés et les employeurs mais désignés par leurs organisations représentatives.