Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : " Les étrangers peuvent-ils voter aux élections du CSE ? Le CSE peut-il attribuer une somme en cas de décès d’un salarié ou d’un proche du salarié ? L’employeur doit-il consulter le CSE en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés ?"
RéagirSanté au travail : le "passeport prévention", une nouveauté qui inquiète
Décrit dans l'accord national sur la santé au travail comme un outil d'optimisation de la formation des salariés, le passeport prévention a trouvé sa place dans la proposition de loi santé au travail. Mais des voix s'élèvent pour alerter sur de possibles travers : responsabilité du travailleur en cas d'accident, recul de la prévention et mise en concurrence de la formation des salariés sur le marché de l'emploi.
RéagirClimat social "délétère" dans l'entreprise où la DRH a été assassinée
Un comité social et économique a lieu ce mercredi 24 février dans l'entreprise Faun Environnement près de Valence, dans la Drôme, dans laquelle un ancien salarié a assassiné fin janvier la DRH. Pour le secrétaire du CSE, le climat social est "délétère" dans l'entreprise et "le management doit changer".
Réagir