Contrairement aux décisions rendues par le tribunal judiciaire puis la cour d'appel de Paris, les juges de Nanterre considèrent que les CSE de Suez n'ont pas à être consultés sur l'opération de rachat lancée par Veolia. Un rebondissement de plus dans cette affaire ! Voici quelques explications.
Réagir Accès libreSécurité et libertés : la Cnil pas atone sur les drones
Saisie par la commission des lois du Sénat, la Cnil (commission nationale informatique et libertés) a rendu hier un avis très critique la proposition de loi "sécurité globale". En l'état, estime la Cnil, "le cadre juridique envisagé" notamment pour l'utilisation de caméras embarquées dans des drones "n’est pas suffisamment protecteur de la vie privée et des données personnelles".
RéagirTélétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles
Le ministère du Travail a publié hier une instruction qui précise la manière dont l'inspection du travail va renforcer ses contrôles en matière de télétravail dans les semaines à venir.
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