Le ministère du Travail vient de modifier une nouvelle le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques artisanaux. Les règles relatives au télétravail restent, elle, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd'hui.
Réagir (1 commentaires)L’employeur peut prendre en charge une partie des cotisations syndicales, mais sous conditions
Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles, dès lors que le dispositif conventionnel ne porte aucune atteinte à la liberté syndicale du salarié, respecte l’anonymat des salariés adhérents, et bénéficie tant aux syndicats représentatifs qu’aux syndicats non représentatifs dans l’entreprise. Toutefois, le montant de cette participation ne doit pas représenter la totalité de la cotisation due par le salarié, le cas échéant après déduction fiscale.
RéagirCSE : la consultation sur l'activité partielle exige des données précises
Dans le cadre de la consultation du CSE sur le recours à l'activité partielle, le comité social et économique doit être destinataire d'informations précises outre celles transmises à l'administration. Nous revenons de façon détaillée sur le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.
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