Délégués du personnel (archive)
Le 06/02/2015
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Les DP peuvent être aidés par plus d'un représentant syndical
Combien de représentants syndicaux peuvent assister les délégués du personnel lors des réunions mensuelles ? Telle est la question à laquelle vient de répondre la Cour de cassation.
Le 08/12/2014
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Les stagiaires font leur entrée dans le registre unique du personnel
Les stagiaires doivent désormais être inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel, selon le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. L'occasion pour les délégués du personnel de surveiller les données relatives à cette population et jusqu'ici communiquées au seul comité d'entreprise.
Le 23/10/2014
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Inaptitude : au moins 12 mois de salaire si les DP n'ont pas été saisis
Les délégués du personnel doivent impérativement être consultés avant tout licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. À défaut, le salarié renvoyé peut exiger auprès de l'employeur le versement d'une indemnité au moins égale à un an de salaire.
Le 07/10/2014
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Alerte des DP : pas besoin de mandat pour agir en justice
Un délégué du personnel qui agit en justice dans le cadre de son droit d'alerte n'a pas besoin d'un mandat exprès des salariés concernés. Il doit seulement les avoir individuellement avisés de l'introduction de l'instance, à laquelle ils ne se sont pas opposés.
Le 26/09/2014
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Vidéo / Les délégués du personnel face aux questions des salariés
Quelles questions les salariés vous demandent-ils de remonter à la direction et qu'en faites-vous ? C'est ce que nous avons demandé aux délégués du personnel lors du salonsCE de Lille. Conditions de travail, craintes sur l'emploi et grogne salariale sont au menu : pas facile d'être un bon DP !
Le 21/05/2014
Revue de presse
L'homophobie au travail concerne aussi les élus du personnel
L'homosexualité continue de faire l'objet de moqueries, vexations ou discriminations au travail. L'association SOS homophobie a ainsi recensé 191 témoignages allant dans ce cas dont 6% mettent en cause des représentants du personnel, soit 5% du total. Le monde syndical, confirme l'association l'Autre cercle, n'est pas exempt de ces pratiques discriminatoires.
Le 22/04/2014
A la une
Licenciement : il faut respecter la procédure instaurée par accord
Si un accord collectif prévoit la consultation préalable des délégués du personnel avant tout licenciement individuel, l'employeur doit tenir son engagement. À défaut, le renvoi est sans cause réelle et sérieuse.
Le 06/03/2014
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Carence du CE : le nombre de DP n'est pas toujours majoré
Lorsque le comité d'entreprise n'a pas pu être mis en place ou renouvelé malgré l'organisation d'élections professionnelles, la loi accorde aux délégués du personnel des sièges supplémentaires jusqu'au seuil d'effectif de 199 salariés. Mais qu'en est-il à partir de 200 salariés ? Notre réponse à cette question d'un abonné.