Elections
Le 29/09/2009
A la une
Contentieux préélectoral : un pourvoi devient possible
Les élections professionnelles sont désormais au coeur de la représentativité syndicale. En prévision du pic de contentieux à venir et afin de le traiter le plus en amont possible, la Cour de cassation ouvre à pourvoi les contestations préélectorales, c'est à dire les conflits liés au processus du scrutin.
Le 09/07/2009
Revue de presse
Elections DP-CE : vers une "parité relative" homme-femme
Un rapport remis hier au ministre du Travail préconise une représentation proportionnelle des sexes lors des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Le 26/06/2009
A la une
Le calcul des effectifs doit être arrondi au nombre inférieur
Lorsque le décompte des effectifs pour apprécier le nombre de représentants du personnel à élire aboutit à un nombre décimal, celui-ci ne peut être arrondi au chiffre entier supérieur, déclare la Cour.
Le 28/05/2009
A la une
Un salarié menacé de licenciement peut être élu
Le seul fait pour un salarié d'être convoqué à un entretien préalable ne fait pas obstacle à sa candidature aux élections professionnelles. En revanche, il ne bénéficie pas de la protection spéciale contre le licenciement pour la procédure en cours.
Le 26/05/2009
A la une
Protocole préélectoral : les syndicats doivent pouvoir contrôler les effectifs
Dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif de l'entreprise et de la régularité de la liste électorale. À défaut, les élections peuvent être annulées.
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