Lundi 4 avril 2022

Quels sont les enjeux liés au travail et comment les candidats les abordent-ils ? La rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont) vous propose un spécial "présidentielle" pour le 24ème épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail. Au menu : pouvoir d'achat et partage de la valeur ajoutée, télétravail et travail hybride, chômage et retraite, CSE et négociation collective, égalité professionnelle et formation. A vos écouteurs !

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A la une Elections
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Précisions sur le vote électronique

La Cour de cassation juge pour la première fois qu’après la clôture des opérations de vote, seul le juge saisi d’une contestation des élections peut accéder aux listes d’émargement et les contrôler. Elle précise aussi que dans le cadre d’un scrutin se déroulant sur plusieurs jours, les conditions d’ancienneté pour être électeur et éligible s’apprécient à la date du premier jour du scrutin.

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La mise en œuvre d’une réorganisation peut débuter avant l’homologation du PSE qui l’accompagne

L’employeur peut mettre en œuvre une réorganisation alors que le PSE qui l'accompagne n’a pas encore été homologué, dès lors que le CSE a été saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

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