La loi du 21 mars 2022 a rénové le statut et la protection des lanceurs d'alerte en France. Si elle n'entre en vigueur que le 1er septembre prochain, certaines de ses mesures impactent directement le rôle du CSE et la protection des salariés. Explications en infographie.
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Les modalités de mise en oeuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022.
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